L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais le droit de celui qui
a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné
et conformément aux instructions qu'il a données ; est ainsi caractéristique de l'abus

P/10038/2011
- 44/59 -

de confiance le comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de
ne pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance (ATF 129 IV 257
consid. 2.2.1 p. 259 ; 121 IV 23 consid. 1c p. 25 ; arrêt du Tribunal fédéral
6B_507/2015 du 25 février 2016 consid. 1).