b. Dans son mémoire d'appel du 2 août 2016, le MP renonce à ses conclusions
préalables tendant, cas échéant, à ce que la CPAR lui renvoie son acte d'accusation
afin qu'il soit complété, et persiste pour le surplus dans les conclusions de sa
déclaration d'appel.

- Le MP renvoie la CPAR à l'exposé des faits de la cause figurant en pages 2 à 18 du
jugement entrepris, qu'il ne critique pas.

P/10038/2011
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