{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-02-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10038-2011_2017-02-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/1593080?doc=", "Checksum": "90865f0cf96bb77153b803a34c4a36b6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10038-2011_2017-02-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2017/0000/AARP_000065_2017_P_10038_2011.pdf", "Checksum": "e4bb73108768db81eb199dd1d07fae54"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10038/2011"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.02.2017 P/10038/2011"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "IN DUBIO PRO REO ; ABUS DE CONFIANCE ; CONTRAT FIDUCIAIRE ; BANQUE ; SOCIÉTÉ DE DOMICILE ; DÉPENS | CP.138.1.2; CPP.126; CPP.428; CPP.429; CPP.433"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:34:40", "Checksum": "b97e7e4adeb4d85d8bd1636a0d388248", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.02.2017 P/10038/2011\nRegeste:\nIN DUBIO PRO REO ; ABUS DE CONFIANCE ; CONTRAT FIDUCIAIRE ; BANQUE ; SOCIÉTÉ DE DOMICILE ; DÉPENS | CP.138.1.2; CPP.126; CPP.428; CPP.429; CPP.433\n\nPar ailleurs, l'intimé a allégué que les fonds virés du compte de AQ______ sur celui\nde F______ provenaient de la vente par la seconde à la première de plus de 80'000\ntonnes de céréales, pour un prix total d'environ USD 23'000'000.-. AQ______ avait\nrevendu les céréales contre des espèces remises à un certain CC______, en paiement\ndu prix d'un grand garage dont ce dernier était propriétaire à CS______, en\nBU______. CC______ aurait souhaité \"du cash\" afin de régler certaines de ses\ndettes/d'éviter des frais bancaires. CD______, de AQ______, un ami de l'intimé avec\nlequel il s'est entretenu de la procédure pénale pendante à Genève, a confirmé la\nréalité de cette opération, ajoutant qu'CC______ était son meilleur ami. Il y a donc\nlieu d'apprécier les déclarations de ce témoin avec beaucoup de circonspection.\n\nL'intimé a produit copie de quatre contrats passés entre F______ et AQ______ les\n31 mars (15______ 21), 1er avril (15______ 22), 31 mai (15______ 23) et 10 août\n2004 (15______ 24), relatifs à la vente des céréales. Aucun autre document n'a été\nversé à la procédure concernant ces transactions, réalisées, selon l'intimé, par\nl'intermédiaire de sa société AZ______, disparue depuis lors.\n\nSuite à la requête du plaignant, les douanes BU______ ont indiqué n'avoir pas\nretrouvé la trace des livraisons effectuées, selon l'intimé, à la frontière avec\nBU______.\n\nP/10038/2011\n- 50/59 -\n\nIl apparaît que, du 2 avril au 17 septembre 2004, le compte de BL______ auprès de\nla AR______, en BU______, a été débité à trente-quatre reprises de montants, ne\ncorrespondant pas à ceux virés par le plaignant des comptes de ses sociétés et de\nceux de ses partenaires, totalisant USD 15'278'677.-, aux fins de créditer le compte\nde AQ______ dans la même banque, avec des indications relatives à de nombreux\ncontrats, dont les dates de conclusion ne coïncident pas avec celles des quatre\nconventions susmentionnées.\n\nEnfin, entre le 2 avril et le 17 septembre 2004, des dizaines de versements ont été\neffectués par AQ______ sur le sous-compte 1______/8______ de F______ auprès de\nla E______, pour un montant total d'USD 22'604'298.-, faisant expressément\nréférence aux quatre contrats susmentionnés.\n\nLe plaignant soutient que les quatre contrats produits par l'intimé sont des faux et que\nles transactions dont ils font état n'ont jamais existé.\n\nIl est vrai que ces transactions et leur cause, soit la remise d'espèces à hauteur de\nUSD 23'000'000.- à un BT______ afin de lui permettre de payer ses dettes/d'éviter\ndes frais bancaires, laissent pour le moins perplexe. Les contrats produits ne figurent\nà la procédure qu'en copies, même si l'intimé avait indiqué tenir les originaux à\ndisposition de la justice. Ils ne contiennent rien sur le for en cas de litige ni sur le\ndroit applicable. Les douanes BU______ n'ont pas trouvé trace de ces opérations.\nL'on ne comprend pas pour quelle raison l'intimé aurait fait virer des fonds sur le\nsous-compte mis à disposition du plaignant et non sur les rubriques du compte\n1______ qu'il contrôlait. BG______ a déclaré que le plaignant lui avait annoncé des\nentrées d'argent, ce qui n'est compréhensible que si ce dernier avait connaissance de\nleur cause. Or, il n'a pas été allégué que l'intimé aurait informé le plaignant de\npaiements devant intervenir sur le sous-compte 8______ en exécution de transactions\nportant sur des céréales. Enfin, les transferts de fonds sont tous intervenus durant la\nmême période, courant 2004. Ces éléments vont dans le sens de la thèse soutenue par\nle plaignant.\n\nIl n'en reste pas moins que les avis de crédit du sous-compte 8______ de F______ en\n2004 font référence aux contrats produits par l'intimé, ce qui semble exclure\nl'hypothèse retenue par les premiers juges, d'une confection ultérieure de ces\ndocuments, en 2008 ou 2009, aux seules fins de justifier des détournements de fonds\ncommis à cette époque. Une autre éventualité serait qu'en 2004, l'intimé aurait obtenu\ndu plaignant qu'il accepte les modalités de transfert des fonds finalement appliquées,\nayant déjà l'intention d'être en mesure, ultérieurement, d'alléguer être l'ayant droit\néconomique des fonds pour pouvoir se les approprier. La procédure ne contient\n\nP/10038/2011\n- 51/59 -\n\ntoutefois pas d'éléments suffisants permettant de retenir un tel scénario. En définitive,\nla fausseté des contrats produits n'est pas établie à satisfaction.\n\nA cela s'ajoute le fait que d'innombrables opérations se sont déroulées sur le souscompte 8______ de F______ entre 2004 et 2008, le plaignant mentionnant par\nexemple des prêts accordés à diverses sociétés à hauteur d'USD 52'350'000.- durant\nla seule année 2008, notamment à AX______ et USD 16'800'000.- à ses sociétés\nCA______ et CB______, prêt non remboursé mais dont le plaignant admet que les\nfonds ont finalement été utilisés pour d'autres opérations, restant ainsi dans sa sphère\nde possession. L'on ne sait pas si la convention orale conclue en 2000 entre le\nplaignant et l'intimé était toujours d'actualité en 2008/2009 ou si les deux hommes\nentretenaient alors de simples relations d'affaires, sans qu'il soit encore question de\nconservation ou de gestion de fonds appartenant au plaignant.\n\nConfrontée à ces éléments, la CPAR doit constater qu'il subsiste un doute\ninsurmontable au sujet de l'origine et de l'identité de l'ayant droit des\nUSD 23'000'000.- mentionnés dans l'acte d'accusation du MP, de sorte qu'il ne peut\nêtre retenu que ces fonds ont été confiés à l'intimé.\n\n"}