{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-02-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10038-2011_2017-02-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/1593080?doc=", "Checksum": "90865f0cf96bb77153b803a34c4a36b6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10038-2011_2017-02-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2017/0000/AARP_000065_2017_P_10038_2011.pdf", "Checksum": "e4bb73108768db81eb199dd1d07fae54"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10038/2011"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.02.2017 P/10038/2011"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "IN DUBIO PRO REO ; ABUS DE CONFIANCE ; CONTRAT FIDUCIAIRE ; BANQUE ; SOCIÉTÉ DE DOMICILE ; DÉPENS | CP.138.1.2; CPP.126; CPP.428; CPP.429; CPP.433"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:34:40", "Checksum": "b97e7e4adeb4d85d8bd1636a0d388248", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.02.2017 P/10038/2011\nRegeste:\nIN DUBIO PRO REO ; ABUS DE CONFIANCE ; CONTRAT FIDUCIAIRE ; BANQUE ; SOCIÉTÉ DE DOMICILE ; DÉPENS | CP.138.1.2; CPP.126; CPP.428; CPP.429; CPP.433\n\nAprès avoir soutenu être l'ayant droit économique du compte 7______ et affirmé que\nles avoirs s'y trouvant n'appartenaient pas au plaignant, l'intimé a admis que les\nsommes de GBP 630'000.-, GBP 356'357.-, GBP 290'000.-, USD 656'000.-,\nUSD 247'000.- et USD 201'950.-, transférées en 2000, 2001 et 2004, appartenaient à\nA______.\n\nL'intimé a néanmoins affirmé qu'une somme d'USD 2'300'000.- appartenait à\nF______, allégué ne trouvant pas d'appui dans la procédure, en particulier s'agissant\nde l'origine de ces fonds et de leur arrière-plan économique. USD 3'695'000.-\nreviendraient à F______, représentant le produit d'une transaction sur des céréales.\nLà encore, les faits ne sont pas établis. Enfin, l'intimé a prétendu qu'il avait été tenu\ncompte des fonds provenant des comptes des plaignants lors de l'établissement du\ndécompte du 15 avril 2002, ayant pris la forme d'un contrat de prêt de\n\nP/10038/2011\n- 48/59 -\n\nEUR 3'400'000.-, ce que les éléments figurant à la procédure ne confirment pas non\nplus.\n\nLe plaignant a viré GBP 1'040'010.44 le 20 février 2001, USD 6'300'018.- le 6 avril\n2001, GBP 300'010.- le 9 avril 2001 et USD 1'000'024.24 le 7 juillet 2008 du compte\n7______ au sous-compte 1______/8______ de F______.\n\nAu vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que le plaignant et son épouse étaient\nles ayants droit économiques de ces fonds, lesquels sont entrés à tout le moins dans\nla copossession de l'intimé, qui devait les conserver et ne les utiliser que\nconformément aux instructions du plaignant. Cet argent avait donc bien été confié à\nl'intimé.\n\n- Dans son acte d'accusation (p. 5, par. 29), le MP retient ensuite une somme\nd'USD 23'000'000.-, virée d'avril à septembre 2004 par AQ______ sur le souscompte 1______/8______ de F______, représentant des honoraires dus au plaignant.\n\nLe plaignant a indiqué qu'en 2004, il faisait campagne en vue de son élection comme\nSénateur de M______. A ce titre, il ne pouvait plus apparaître en qualité d'ayant droit\néconomique de fonds déposés à l'étranger. Il avait ainsi décidé de transférer\nd'importantes sommes d'argent des comptes de l'une de ses sociétés, BK______, sur\nle sous-compte 1______/8______ de F______, les fonds étant ainsi confiés à l'intimé\ncomme en 2000/2001.\n\nSelon le plaignant, l'intimé lui avait alors demandé de ne pas procéder à des transferts\ndirects du compte de BK______ sur celui de F______, mais de passer par ceux des\nsociétés BL______ et AQ______, qu'il contrôlait, en indiquant lors de chaque\nvirement un motif contraire à la réalité, soit des paiements intervenant dans le cadre\nde transactions sur du pétrole. L'intimé avait ajouté avoir un intérêt personnel à agir\nainsi. Le plaignant avait accepté de procéder de la sorte, faisant confiance à l'intimé,\nce qui ne manque pas d'étonner, de la part d'un homme d'affaires avisé, docteur en\néconomie, ancien directeur général de banque et rompu au trading de matières\npremières et aux opérations financières de tous ordres, telles que l'octroi de prêts\nimportants à de nombreuses sociétés.\n\nEntre le 31 mars et le 14 septembre 2004, les sociétés BK______, mais aussi\nBN______, BR______ et BP______, que le plaignant qualifie de partenaires\ncommerciaux, ont effectué septante virements sur le compte de BL______, pour\nenviron USD 22'000'000.-.\n\nP/10038/2011\n- 49/59 -\n\nSur l'origine des fonds, le plaignant et certains témoins ont beaucoup varié. Le MP\nretient dans son acte d'accusation qu'il s'agit d'honoraires dus au plaignant, sans\nindiquer la nature des prestations ayant justifié lesdits honoraires, d'un montant tout\nde même très important. Les sociétés partenaires du plaignant mentionnées ci-dessus\nauraient versé des commissions en lien avec des opérations de trading sur les\ncéréales. Devant le Tribunal correctionnel, le plaignant est revenu sur ses précédentes\ndéclarations, soutenant que les fonds transférés sur le compte de BL______\nprovenaient en partie d'un simple transfert de son propre patrimoine et, pour le solde,\nde bénéfices réalisés à l'occasion d'investissements dont la nature n'a pas été\nindiquée. Le plaignant ne pouvait expliquer que CQ______ parle de commissions\ndans ses attestations rédigées sur la base des pièces bancaires et des informations\nqu'il lui avait founies ni que BG______ dise que les fonds constituaient des bénéfices\nréalisés dans le cadre d'affaires conclues avec AQ______. Enfin, le plaignant a\naffirmé qu'il discutait toujours des schémas de transferts de fonds avec son avocat,\nMe AE______. Or, ce dernier a indiqué n'avoir pas connu l'existence de la société\nAQ______ avant 2011, année durant laquelle le plaignant en avait fait l'acquisition.\n\nDe telles circonstances et incertitudes sur l'origine des fonds entament la crédibilité\ndes déclarations du plaignant.\n\n"}