{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-02-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10038-2011_2017-02-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/1593080?doc=", "Checksum": "90865f0cf96bb77153b803a34c4a36b6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10038-2011_2017-02-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2017/0000/AARP_000065_2017_P_10038_2011.pdf", "Checksum": "e4bb73108768db81eb199dd1d07fae54"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10038/2011"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.02.2017 P/10038/2011"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "IN DUBIO PRO REO ; ABUS DE CONFIANCE ; CONTRAT FIDUCIAIRE ; BANQUE ; SOCIÉTÉ DE DOMICILE ; DÉPENS | CP.138.1.2; CPP.126; CPP.428; CPP.429; CPP.433"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:34:40", "Checksum": "b97e7e4adeb4d85d8bd1636a0d388248", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.02.2017 P/10038/2011\nRegeste:\nIN DUBIO PRO REO ; ABUS DE CONFIANCE ; CONTRAT FIDUCIAIRE ; BANQUE ; SOCIÉTÉ DE DOMICILE ; DÉPENS | CP.138.1.2; CPP.126; CPP.428; CPP.429; CPP.433\n\n2.3. L'acte d'accusation du MP retient qu'en février/mars 2000, le plaignant et l'intimé\nont conclu oralement un contrat de fiducie, aux termes duquel le premier aurait\nconfié au second une partie de son importante fortune aux fins de la conserver et de\nla gérer selon ses instructions.\n\n- Les deux hommes ont fait connaissance en 1995/1996, alors que le plaignant avait\nl'intention d'investir de l'argent en Y______, où il avait ouvert diverses relations\nbancaires, alors que l'intimé était domicilié dans ce pays.\n\nSelon le plaignant, dont les déclarations sont confirmées par plusieurs témoins,\nMe AE______, BG______ et CJ______, l'intimé lui avait tout d'abord servi\nd'interprète en langue anglaise, puis une relation amicale et de confiance s'était\nétablie entre eux. En 1999, le plaignant avait notamment octroyé un prêt personnel à\nl'intimé, ce que celui-ci admet. Une collaboration avait débuté dans le cadre de\ndiverses affaires.\n\nEn 2000, les banques avaient décidé de clôturer les comptes détenus par des\nressortissants M______, ce qui est confirmé non seulement par Me AE______,\navocat du plaignant, mais aussi par un courrier de la X______ du 5 octobre 1999\nfigurant à la procédure.\n\nDébut 2000, une réunion avait eu lieu entre le plaignant, Me AE______ et l'intimé\npour trouver une solution à cette situation. L'intimé avait proposé au plaignant de\ntransférer ses avoirs, notamment détenus à la X______ et à la AC______, sur le\n\nP/10038/2011\n- 46/59 -\n\ncompte 1______ d'une société F______, qui lui appartenait, auprès de la E______ à\nGenève. Il est établi que cette relation était composée de plusieurs sous-comptes, par\nmonnaie. Alors que le plaignant soutient que les sous-comptes 8______, 9______ et\n10______ avaient été mis à son unique disposition, l'intimé admet que le plaignant\npouvait utiliser le sous-compte 8______, mais de manière non exclusive.\n\nCJ______ a indiqué que l'intimé lui avait fait la même proposition, néanmoins\ndéclinée.\n\nLe 27 mars 2000, le plaignant et l'intimé s'étaient rendus au G______ à AN______,\noù ils avaient ouvert un compte 7______ au nom de F______, dont l'ayant droit\néconomique était le plaignant, comme en témoignent la formule A et les déclarations\nde CK______ et CL______, alors collaborateurs de la banque. Ces derniers ont\nprécisé qu'en 2000/2001 et 2004, le plaignant n'avait plus voulu apparaître comme\nayant droit vis-à-vis de la banque. Les allégations de l'intimé, selon lesquelles il\naurait été l'ayant droit des avoirs se trouvant sur ce compte ne trouvent pas d'appui\ndans la procédure.\n\nLe 28 mars 2000, les deux hommes s'étaient rendus à la E______ à Genève, où un\npouvoir de signature avait été donné au plaignant sur le compte général de F______,\ndont il est admis que l'intimé figure comme ayant droit économique sur les\nformulaires A.\n\nLa mise en place d'une telle structure ne se comprend que si le plaignant, qui ne\nvoulait plus apparaître en son nom, avait accepté la proposition de l'intimé de\ndéposer ses fonds sur l'un au moins des sous-comptes du compte 1______ de\nF______, ce que confirment notamment les versements opérés en avril 2000 à\nhauteur de USD 6'300'000.-, dont il sera question ci-dessous.\n\nLes déclarations du plaignant et des témoins susmentionnés permettent aussi de\nretenir que le premier donnait à BG______, Me AE______ et à l'intimé des\ninstructions que ceux-ci devaient exécuter, BG______ recevant ensuite les\ndocuments relatifs à l'exécution des transferts de fonds ordonnés. Plusieurs témoins\nont en particulier indiqué qu'il y avait un rapport hiérarchique entre le plaignant et\nl'intimé, lequel n'agissait que sur instructions.\n\nDans ses écritures d'appel, l'intimé admet expressément, à la suite des premiers juges\n(jugement TCO p. 29), \"l'existence d'un rapport contractuel oral\" avec le plaignant,\nrelatif au transfert d'une partie de la fortune de ce dernier sur le compte de F______.\n\nP/10038/2011\n- 47/59 -\n\nIl avait donc à tout le moins été convenu début 2000 entre les parties que des avoirs\ndont le plaignant et son épouse étaient les ayants droit économiques soient conservés\npar la société de l'intimé et qu'il en soit disposé selon leurs instructions, ce qui avait\nconstitué le fondement d'un rapport de confiance.\n\nCes avoirs étaient par ailleurs entrés dans la possession ou à tout le moins la\ncopossession de l'intimé, lequel était, vis-à-vis de la E______, non seulement\npropriétaire de la société mais aussi ayant droit économique du compte général\n1______ de F______, avec pouvoir de signature.\n\nLa CPAR retiendra par conséquent, comme les premiers juges, que les fonds\ntransférés par le plaignant en 2000/2001 auprès de la E______ étaient confiés à\nl'intimé, au sens de l'art. 138 CP.\n\n- Il s'agit ensuite de déterminer quelles ont été les valeurs patrimoniales confiées par\nles plaignants à l'intimé sur le sous-compte 1______/8______ de F______.\n\n- Dans son acte d'accusation (p. 5, par. 28), le MP retient tout d'abord une somme\nd'USD 7'300'000.-, faisant partie de la fortune personnelle des plaignants.\n\nIl ressort des pièces bancaires figurant à la procédure que le plaignant a effectué,\npour l'essentiel en 2000 et 2001, de nombreux et importants virements du compte\njoint dont il était titulaire avec son épouse et des comptes de sociétés qu'il contrôlait\n(en particulier AA______, AB______, V______, BX______), sur le compte\n7______ de F______ au G______ à AN______, dont il était l'ayant droit\néconomique.\n\n"}