{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-02-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10038-2011_2017-02-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/1593080?doc=", "Checksum": "90865f0cf96bb77153b803a34c4a36b6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10038-2011_2017-02-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2017/0000/AARP_000065_2017_P_10038_2011.pdf", "Checksum": "e4bb73108768db81eb199dd1d07fae54"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10038/2011"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.02.2017 P/10038/2011"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "IN DUBIO PRO REO ; ABUS DE CONFIANCE ; CONTRAT FIDUCIAIRE ; BANQUE ; SOCIÉTÉ DE DOMICILE ; DÉPENS | CP.138.1.2; CPP.126; CPP.428; CPP.429; CPP.433"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:34:40", "Checksum": "b97e7e4adeb4d85d8bd1636a0d388248", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.02.2017 P/10038/2011\nRegeste:\nIN DUBIO PRO REO ; ABUS DE CONFIANCE ; CONTRAT FIDUCIAIRE ; BANQUE ; SOCIÉTÉ DE DOMICILE ; DÉPENS | CP.138.1.2; CPP.126; CPP.428; CPP.429; CPP.433\n\n- Contrat n° 15______22 du 1er avril 2004, pour un prix de USD 7'948'000.- à payer\nau plus tard le 30 mai 2004 sur le compte 1______/8______ de F______ auprès de la\nE______, la livraison devant intervenir entre septembre et novembre 2004 ;\n\nP/10038/2011\n- 31/59 -\n\n- Contrat n° 15______23 du 31 mai 2004, pour un prix de USD 6'450'000.- à payer\nau plus tard le 15 août 2004 sur le compte 1______/8______ de F______ auprès de\nla E______, la livraison devant intervenir entre novembre 2004 et mars 2005 ;\n\n- Contrat n° 15______24 du 10 août 2004, pour un prix de USD 4'680'000.- à payer\nau plus tard le 30 septembre 2004 sur le compte 1______/8______ de F______\nauprès de la E______, la livraison devant intervenir entre janvier et février 2005.\n\nA titre d'exemple, les avis de crédit du compte de F______ mentionnant la référence\nà ce contrat font état de quinze versements pour un montant total d'USD 5'109'303.-.\n\nCes contrats ne comportent pas d'élection de for en cas de litige ni de disposition\nrelative au droit applicable ni enfin de clause de garantie.\n\nA teneur d'un courrier des douanes BU______ du 6 décembre 2013, aucune\ninformation n'avait pu être fournie sur un transit de blé depuis M______ par la\nBU______ vers BU______, en lien avec la transaction faisant l'objet des quatre\ncontrats susmentionnés.\n\nu.a. Devant le Tribunal correctionnel, C______ a confirmé ses précédentes\ndéclarations, ajoutant, à propos du contrat de prêt du 15 avril 2002, qu'il s'agissait\nd'un solde du compte courant global entre lui-même et A______. Interrogé sur le fait\nque le contrat en question ne mentionnait pas les personnes physiques ou morales\nconcernées, il a expliqué que le texte du contrat avait été rédigé par BG______ et que\nledit contrat et ses avenants ne concernaient de F______, ce que lui avait d'ailleurs\ndit A______. A______ lui avait aussi proposé que cet accord prenne la forme d'un\nprêt.\n\nu.b. Selon B______, l'argent ayant alimenté les comptes de F______ provenait d'un\nfond familial dont elle était l'ayant droit économique, conjointement avec A______.\nLes fonds étaient initialement déposés auprès de la X______. A partir du moment où\nles banques n'avaient plus permis aux citoyens M______ de conserver leur argent sur\ndes comptes en ______, ces avoirs avaient été transférés sur les comptes de F______.\nAussi, elle avait toujours considéré que cet argent était le sien. En 2004, elle s'était\nsubstituée à A______ comme signataire sur tous les comptes bancaires où celui-ci\napparaissait comme ayant droit économique. Lorsqu'elle utilisait sa carte de crédit\nliée au compte de F______ auprès du G______, elle n'avait pas besoin de demander\nl'autorisation de C______.\n\nP/10038/2011\n- 32/59 -\n\nu.c. A______ avait confié plusieurs millions de dollars à C______. Le contrat de\nfiducie avait été passé par oral. Il avait procédé ainsi car il avait confiance en\nC______, ce lien s'étant créé par leur amitié, leurs relations commerciales, le fait que\nA______ lui avait accordé un pouvoir de signature sur les comptes de certaines de\nses sociétés et par les services que C______ lui avait rendus comme traducteur.\nSelon son expérience de la pratique bancaire, la documentation ne permettait pas de\nse prémunir contre la malhonnêteté. Il n'avait dès lors pas perçu de risque avant\n2008.\n\nIl n'avait pas vu que les documents qu'il avait signés auprès de la E______ n'étaient\npas les mêmes que ceux signés la veille à la G______ car il faisait confiance à\nC______.\n\nBG______ lui présentait deux fois par mois un rapport établi sur la base de relevés\nbancaires que C______ et H______ lui transmettaient.\n\nCQ______ n'était pas actif au sein de la société AQ______ en 2004. C'était de\nA______ et de Me AE______ que CQ______ tenait les informations dont il avait fait\nétat dans les trois attestations versées à la procédure. CQ______ travaillait\nnéanmoins depuis 2001 dans l'équipe de Me AE______, avec lequel A______\ndiscutait toujours des schémas de transferts de fonds.\n\nA______ a confirmé que les montants reçus de AQ______ avaient pour cause non\npas des commissions dues, comme il l'avait indiqué dans un premier temps, mais\nbien un simple transfert de son propre patrimoine par le biais de sociétés, notamment\nBL______, BK______ et BN______. L'argent versé par les sociétés BK______,\nBN______, BP______, BQ______ et BR______ correspondait à des gains réalisés\nsuite à des investissements. Il ne pouvait cependant pas expliquer pourquoi\nCQ______ parlait de commissions dans ses attestations. Il s'étonnait également des\ndéclarations de BG______, selon lesquelles les montants provenant de AQ______\nétaient des bénéfices que A______ avait réalisés dans le cadre d'affaires avec cette\nsociété.\n\nA______ avait fait figurer des indications fantaisistes sur les swifts des transferts\nbancaires à la demande de C______.\n\nLes sociétés CA______ et CB______ étaient des projets qu'il menait en commun\navec CI______. Il ignorait si les USD 16'800'000.- prêtés à ces sociétés avaient été\nremboursés.\n\nP/10038/2011\n- 33/59 -\n\nIl ne s'était pas rendu compte avant décembre 2008 que C______ avait trahi sa\nconfiance.\n\nu.d. CD______ avait fait la connaissance de C______ en 1988, en BU______. Ils\navaient commencé à faire des affaires ensemble en 1989. Ils se considéraient\naujourd'hui comme les meilleurs amis et leurs deux familles étaient très proches. Il\nleur était arrivé de parler de la procédure dont C______ faisait l'objet.\n\n"}