{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-02-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10038-2011_2017-02-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/1593080?doc=", "Checksum": "90865f0cf96bb77153b803a34c4a36b6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10038-2011_2017-02-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2017/0000/AARP_000065_2017_P_10038_2011.pdf", "Checksum": "e4bb73108768db81eb199dd1d07fae54"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10038/2011"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.02.2017 P/10038/2011"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "IN DUBIO PRO REO ; ABUS DE CONFIANCE ; CONTRAT FIDUCIAIRE ; BANQUE ; SOCIÉTÉ DE DOMICILE ; DÉPENS | CP.138.1.2; CPP.126; CPP.428; CPP.429; CPP.433"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:34:40", "Checksum": "b97e7e4adeb4d85d8bd1636a0d388248", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.02.2017 P/10038/2011\nRegeste:\nIN DUBIO PRO REO ; ABUS DE CONFIANCE ; CONTRAT FIDUCIAIRE ; BANQUE ; SOCIÉTÉ DE DOMICILE ; DÉPENS | CP.138.1.2; CPP.126; CPP.428; CPP.429; CPP.433\n\nc. Me AE______, avocat conseil de A______, avait mis en place un trust pour ce\ndernier en 1998, dont le but était de lui permettre de devenir un résident et un\ninvestisseur en ______. Les trois structures qui le composaient, soit les sociétés\nAA______, AB______ et Z______, avaient des comptes bancaires auprès\nd'établissements en ______, notamment la X______, où A______ était également\ntitulaire d'un compte joint avec son épouse.\n\nSelon Me AE______, C______ avait d'abord agi en qualité d'interprète pour\nA______, organisé des séances et obtenu des visas pour ce dernier. Jusqu'en 2008,\nC______ s'était occupé du paiement de ses notes d'honoraires et lui avait envoyé des\ndocuments pour le compte de A______. Me AE______ avait également reçu des\ninstructions de C______, pour le compte de A______. Ses contacts avec A______ se\nfaisaient le plus souvent par l'intermédiaire de C______. Avec celui-ci, ils avaient été\nles conseillers de A______.\n\nEn janvier ou février 2000, les banques clôturaient tous les comptes des ressortissants\nM______ du jour au lendemain. C'était notamment le cas de la X______ et de la\nAC______. Me AE______, C______ et A______ avaient alors eu une réunion.\nC______ était intervenu \"comme le Messie\" car il avait trouvé une solution à ce\nproblème. Aussi, en 2000 et 2001, sur instructions de ce dernier, Me AE______ avait\ntransféré plusieurs montants appartenant à A______ sur les comptes de F______.\n\nIl y avait en outre eu plusieurs transferts du compte de F______ auprès du G______\nsur celui de F______ auprès de la E______, notamment de GBP 1'040'000.- le\n\nP/10038/2011\n- 22/59 -\n\n20 février 2001, USD 6'300'000.- le 6 avril 2001, GBP 300'000.- le 9 avril 2001 et\nUSD 1'000'000.- le 7 juillet 2008.\n\nTous les montants avaient été versés sur le compte 1______ de F______ auprès de la\nE______ car Me AE______ estimait que A______ en était l'ayant droit économique.\n\nEn 2004, A______ avait commencé une carrière politique, souhaitant être élu au\nParlement M______, de sorte qu'il ne pouvait plus apparaître comme ayant droit\néconomique de fonds à l'étranger.\n\nMe AE______ a déclaré avoir entendu parler de AQ______ pour la première fois en\n2010 ou 2011.\n\nMe AE______ devait, à la demande de A______, exécuter les instructions que lui\ndonnait C______, ce dernier étant l'intermédiaire entre le propriétaire des fonds et\nson avocat.\n\nEnfin, tant A______ que C______ lui avaient dit qu'ils disposaient de comptes\nbancaires en Suisse pour accueillir les fonds du premier venant d'______.\n\nd. BG______ était spécialisé dans le domaine bancaire. Il avait travaillé au sein de la\nN______ avec A______ de 1993 à 1998 puis était devenu directeur général d'une\nsociété d'investissement dont A______ était le propriétaire, fonction qu'il exerçait\ntoujours. Son activité consistait à suivre et contrôler les transferts des fonds effectués\npar A______, notamment sur le compte de F______ auprès de la E______. Jusqu'en\n2008, il recevait des instructions oralement de A______ et les transmettait aux\ncollaborateurs de F______, lesquels les exécutaient. Il recevait ensuite des\ncollaborateurs de F______ les documents y relatifs et faisait un rapport à A______. Il\ncontrôlait ainsi les trois sous-comptes 1______/8______, 9______ et 10______ de\nF______ auprès de la E______, sur lesquels se trouvaient les avoirs de A______,\nainsi que le compte ouvert au nom de F______ auprès du G______. Les autres\ncomptes et sous-comptes de F______ appartenaient à C______, lequel utilisait en\nparticulier le sous-compte 1______/11______ pour des opérations de trading sur les\nmatières premières.\n\nSelon BG______, au moyen de ses avoirs déposés sur le compte de F______ auprès\nde la E______, A______ s'était porté garant en faveur de la E______ des débits des\ncomptes des sociétés AI______ et AK______.\n\nP/10038/2011\n- 23/59 -\n\nBG______ a en outre déclaré que C______ faisait un usage assez libre de l'argent de\nA______.\n\nSelon BG______, la société AQ______ était active dans le domaine du gaz et du\npétrole. Il n'en connaissait pas les ayants droit. A______ l'avait informé de l'arrivée\nde fonds en provenance de AQ______ à la E______. Les montants, totalisant\nUSD 23'000'000.-, versés par cette société sur le compte 1______/8______ de\nF______ étaient des bénéfices réalisés par A______ dans des affaires faites avec\nAQ______. Ni A______ ni BG______ n'avaient donné d'instructions pour transférer\ncet argent sur le compte 2______ de F______. C______ et H______ s'étaient\nappropriés les fonds.\n\nLa société AW______ avait effectué deux versements sur le compte\n1______/8______ de F______ auprès de la E______. Le second avait été crédité sur\nle sous-compte 11______, dans la mesure où cet argent n'appartenait pas à A______.\n\nUn montant de USD 16'800'000.- devait être transféré à titre de prêt par F______ en\nfaveur de la société BC______, appartenant à A______. Seuls USD 15'600'000.-\navaient toutefois été transférés, argent qui était ainsi resté dans la sphère économique\nde A______. Aucun remboursement n'était intervenu.\n\ne. CI______ connaissait A______ depuis 20 ans et avait été actionnaire et viceprésident de la N______. Avec A______, ils avaient fondé les sociétés BC______ et\nBC______ BW______. F______ avait accordé un prêt d'USD 16'800'000.- à ces\ndeux sociétés, jamais remboursé mais réinvesti dans un autre projet avec A______.\n\nC______, qui était un subordonné de A______, lui avait volé son argent.\n\n"}