{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-02-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10038-2011_2017-02-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/1593080?doc=", "Checksum": "90865f0cf96bb77153b803a34c4a36b6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10038-2011_2017-02-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2017/0000/AARP_000065_2017_P_10038_2011.pdf", "Checksum": "e4bb73108768db81eb199dd1d07fae54"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10038/2011"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.02.2017 P/10038/2011"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "IN DUBIO PRO REO ; ABUS DE CONFIANCE ; CONTRAT FIDUCIAIRE ; BANQUE ; SOCIÉTÉ DE DOMICILE ; DÉPENS | CP.138.1.2; CPP.126; CPP.428; CPP.429; CPP.433"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:34:40", "Checksum": "b97e7e4adeb4d85d8bd1636a0d388248", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.02.2017 P/10038/2011\nRegeste:\nIN DUBIO PRO REO ; ABUS DE CONFIANCE ; CONTRAT FIDUCIAIRE ; BANQUE ; SOCIÉTÉ DE DOMICILE ; DÉPENS | CP.138.1.2; CPP.126; CPP.428; CPP.429; CPP.433\n\nC______ a encore admis qu'USD 656'000.- et USD 247'000.-, crédités sur le compte\n7______ de F______ en 2004 et provenant des comptes de BX______,\nrespectivement de AB______, dont l'ayant droit économique était A______,\nappartenaient à ce dernier.\n\nQuant aux montants versés par F______ à BC______ et BC______ BW______,\nC______ a déclaré qu'en 2004, A______ lui avait proposé d'investir dans le marché\nde la pomme de terre dans la région BZ______ dont il était le Sénateur. Dès lors que\nC______ ne connaissait pas ce marché, A______ avait proposé de gérer ces\ntransactions. Ils avaient convenu d'investir conjointement dans cette affaire. En 2008,\nF______ avait investi USD 8'000'000.- dans la société BC______, aujourd'hui\nCA______ en liquidation, et USD 8'800'000.- dans la société BC______ BW______,\naujourd'hui CB______ en liquidation. A______ n'avait pas investi d'argent. Ces\nsociétés n'avaient jamais remboursé l'argent de F______ leur avait prêté.\n\nS'agissant des versements totalisant USD 23'000'000.- opérés par AQ______ sur le\ncompte de F______ auprès de la E______, C______ a déclaré que AQ______ était la\nsource principale d'arrivée de fonds sur le compte de F______.\n\nEn 2004, il avait conclu avec la société AQ______ quatre contrats portant sur la\nlivraison d'un peu moins de 80'000 tonnes de céréales M______ et BT______ pour\nun montant total d'USD 21'500'000.-, payé à F______ sur son compte\n1______/8______ et /11______ auprès de la E______. Finalement, la cargaison avait\nété plus importante et le paiement final s'était élevé à USD 23'000'000.-. Ces quatre\ncontrats avaient été exécutés en l'espace de cinq mois. Il était entré en contact\navec AQ______ par l'intermédiaire CC______ et CD______. AQ______ voulait\nalors acquérir le grand garage CC______ en BU______, lequel voulait être payé en\nespèces. AQ______ ne traitant pas en espèces, F______ avait livré des céréales à\ncette dernière pour un prix déterminé versé sur le compte de F______. CD______\navait vendu les céréales contre des espèces qu'il avait remises pour AQ______ à\nCC______, en échange du bien dont la précitée faisait l'acquisition.\n\nP/10038/2011\n- 20/59 -\n\nC______ ne disposait plus de la documentation relative aux quatre contrats. Ils\navaient en effet été exécutés au travers de sa société AZ______, disparue depuis lors.\n\nC______ contestait les explications de A______, selon lesquelles il avait perçu\nUSD 23'000'000.- à titre de commissions. Par ailleurs, toutes les pièces bancaires\nrelatives aux transferts opérés par AQ______ mentionnaient les références des\ncontrats susmentionnés.\n\nA______ était intervenu comme intermédiaire dans la négociation des prêts octroyés\nen 2006 et 2008 à AX______. L'argent prêté n'appartenait pas à ce dernier. Sur les\nfonds prêtés, USD 1'000'000.- avaient été transférés en 2008 du compte 7______ de\nF______ au G______.\n\nLe 5 décembre 2008, lorsqu'il avait pris conscience que A______ voulait s'en\nprendre à ses actifs, il avait transféré USD 4'800'000.- du sous-compte 8______ au\nsous-compte 11______ du compte 1______ de F______.\n\nLes virements d'USD 2'500'000.-, USD 8'000'000.-, USD 10'800'000.- et\nUSD 6'00'000.-, soit au total USD 27'300'000.-, effectués les 14 avril, 11 juin,\n29 juillet et 15 septembre 2009 par le débit du sous-compte 8______ en faveur du\ncompte 2______ de sa société AI______ avaient servi à réaliser des opérations\nimmobilières à T______ par l'intermédiaire des sociétés K______ et CE______. Cet\nargent n'avait rien à voir avec A______. Ultérieurement, C______ est revenu sur ses\ndéclarations, affirmant que ces sommes avaient été utilisées dans le cadre de\ntransactions portant sur des céréales.\n\nL'argent transféré à BH______ était un prêt qu'il avait octroyé à l'un de ses amis et\nqui lui avait été remboursé. Les fonds n'avaient rien à voir avec A______. Il en était\nde même de l'argent transféré sur le compte de L______.\n\nIl avait ainsi mis ses actifs à l'abri de décembre 2008 à septembre 2009.\n\nC______ avait rompu toute relation avec A______ en décembre 2008. Il accusait ce\ndernier de lui avoir volé des actions des sociétés CF______ et CG______ lui\nappartenant, actuellement détenues par une société CH______, dont A______ est\npropriétaire.\n\nC______ avait déposé une plainte pénale à T______ contre BG______ pour le vol\ndes titres au profit de A______.\n\nP/10038/2011\n- 21/59 -\n\nPar ordonnance du 7 septembre 2013, le Juge d'instruction M______ a classé\nl'affaire, retenant que l'enquête avait permis d'établir que A______ était le légitime\npropriétaire des actions.\n\nCelui-ci avait déposé plainte à Genève pour avoir accès à la documentation bancaire\net pouvoir soutenir ensuite que les fonds s'étant trouvés sur le compte\n1______/8______ de F______ lui appartenaient. Il l'avait ainsi spolié d'environ\nUSD 50'000'000.-, dont USD 25'000'000.- investis dans les sociétés BC______ et\nUSD 19'000'000.- correspondant à la valeur des titres CF______ et CG______.\nA______ voulait briser ses activités commerciales.\n\nEn octobre 2008, A______ lui avait réclamé USD 12'500'000.- et l'avait menacé de\nle faire mettre en prison s'il ne lui rendait pas son argent. Il avait refusé.\n\nAudition des témoins\n\n"}