{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-02-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10038-2011_2017-02-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/1593080?doc=", "Checksum": "90865f0cf96bb77153b803a34c4a36b6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10038-2011_2017-02-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2017/0000/AARP_000065_2017_P_10038_2011.pdf", "Checksum": "e4bb73108768db81eb199dd1d07fae54"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10038/2011"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.02.2017 P/10038/2011"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "IN DUBIO PRO REO ; ABUS DE CONFIANCE ; CONTRAT FIDUCIAIRE ; BANQUE ; SOCIÉTÉ DE DOMICILE ; DÉPENS | CP.138.1.2; CPP.126; CPP.428; CPP.429; CPP.433"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:34:40", "Checksum": "b97e7e4adeb4d85d8bd1636a0d388248", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.02.2017 P/10038/2011\nRegeste:\nIN DUBIO PRO REO ; ABUS DE CONFIANCE ; CONTRAT FIDUCIAIRE ; BANQUE ; SOCIÉTÉ DE DOMICILE ; DÉPENS | CP.138.1.2; CPP.126; CPP.428; CPP.429; CPP.433\n\nb) USD 2,4 millions, le 11 juin 2009 (pièce 34'913), puis USD 0,460 million, le\n29 juillet 2009 (pièce 34'920), et USD 1,360 million, le 16 septembre 2009\n(pièce 34'924), soit un total d'USD 4'220'000, a été transféré sur instructions du\nprévenu depuis le sous-compte 1______/8______ (attribué au plaignant) F______\nouvert chez E______ en faveur du compte AI______/1______ ouvert chez E______.\n\nc) USD 2,5 millions, le 14 avril 2009 (pièce 34'905), puis USD 8 millions, le 11 juin\n2009 (pièce 34'912), USD 10,8 millions, le 29 juillet 2009 (pièce 34'919), et\nUSD 6 millions, le 15 septembre 2009 (pièce 34'923), soit un total d'USD 27'300'000\na été transféré sur instructions du prévenu depuis le sous-compte 1______/8______\n(attribué au plaignant) F______, ouvert chez E______ en faveur du compte 2______\nouvert au nom de la société F______ auprès de la banque G______, dont H______\net le prévenu sont les ayants droit économiques.\n\nDepuis ce compte 2______, le prévenu a ensuite fait transférer USD 2,5 millions, le\n14 avril 2009, et USD 6 millions, le 11 juin 2009, sur un compte ouvert au nom de\nK______ ; USD 4 millions, le 16 juin 2009 (pièce 37'700), et USD 1 million, le\n5 août 2009, sur un compte ouvert au nom de L______ et enfin USD 3 millions, le\n23 septembre 2009, sur un compte ouvert au nom de BH______ auprès de BI______\n(pièce 37'701). Etant précisé que le prévenu est actionnaire de ces sociétés et ayant\ndroit économique des comptes desdites sociétés.\n\nd) USD 2 millions, le 23 mars 2009 (pièce 34'901), ont été transférés sur instructions\ndu prévenu depuis le sous-compte 1______/8______ (attribué au plaignant)\nF______ ouvert chez E______ en faveur de la société L______ chez BJ______,\nétablissement racheté en 2009 par J______.\n\n4. Le prévenu s'est ainsi livré, depuis le mois de décembre 2008 jusqu'au mois de\nseptembre 2009, au pillage systématique des avoirs du plaignant déposés par ce\ndernier sur le sous-compte 1______/8______ (attribué au plaignant) F______\nouvert chez E______. Les montants ainsi détournés, qui totalisent l'équivalent en\nfrancs suisses d'USD 30,32 millions, ont ensuite été en grande partie transférés en\nM______, sur instructions du prévenu et à l'insu des plaignants, sur des comptes et\npour des objectifs demeurés inconnus, laissant des soldes très faibles en Suisse.\n\nEn refusant de restituer les montants confiés par le plaignant et en se les\nappropriant, le prévenu s'est rendu coupable d'abus de confiance au sens de\n\nP/10038/2011\n- 14/59 -\n\nl'art. 138 ch. 1 CP qui punit celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au\nprofit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées.\"\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :\n\nAudition des parties\n\na. Le 11 juillet 2011, A______ et B______ ont déposé plainte pénale contre\nC______ et H______.\n\na.b. Entendu par le MP les 22 septembre 2011, 29 et 30 août 2013 et 12 et\n13 novembre 2013, A______ a déclaré être au bénéfice d'un doctorat en économie et\navoir exercé la fonction de directeur de N______ en M______ de 1992 à 1998,\nétablissement actif dans les domaines pétrolier et gazier, dont il était l'actionnaire\nmajoritaire et qu'il avait vendu à l'Etat M______. De 1998 à 2001, il avait vécu entre\nT______ et R______ et fait du \"business\" puis, jusqu'en 2004, travaillé dans une\nsociété O______, active dans le domaine pétrolier. De 2005 à 2011, il avait été\nSénateur de M______ et avait ultérieurement présidé un parti politique.\n\nEn 1996, il avait fait la connaissance de C______, lequel vivait en ______, et ils\navaient noué une relation amicale. En 1999, ils étaient entrés en relations d'affaires.\nC______ était devenu à cette époque la personne de confiance de A______, son\nreprésentant et son traducteur à Y______. C______ avait ensuite collaboré\nactivement avec Me AE______, avocat qui gérait un trust dont A______ était l'ayant\ndroit.\n\nEn 1999, A______ avait dû clôturer les comptes dont il était l'ayant droit auprès\nd'établissements bancaires en ______, dont la X______, car la politique envers les\nressortissants M______ était devenue plus restrictive. Il s'agissait en particulier des\ncomptes de ses sociétés Z______, AA______ et AB______, détenant ses avoirs\nprovenant du commerce de pétrole, de gaz et de gains réalisés dans l'immobilier.\n\nEn présence de Me AE______, C______ lui avait proposé de transférer ses avoirs sur\nle compte 1______ de sa société F______ auprès de la E______ (alors AO______).\nLe 27 mars 2000, en présence de C______, A______ avait ouvert au nom de\nF______ le compte no 7______ auprès du G______ (alors G______, ci-après :\nG______), dont il était le seul ayant droit économique. Le 28 mars 2000, toujours\naccompagné de C______, il s'était rendu à la E______ et avait \"signé des documents\nsimilaires, soit des documents d'ouverture de compte, en renouvellement des\nprécédents\". Il pensait donc être également l'unique ayant droit économique du\n\nP/10038/2011\n- 15/59 -\n\ncompte de F______ auprès de la E______. Tous les avoirs transférés sur les comptes\nde F______ lui appartenaient, notamment ceux (USD 2'189'000.-) remboursés par sa\nsociété U______, active dans l'immobilier, à laquelle Z______ avait octroyé un prêt.\n\nPar ailleurs, toujours en 1999, A______ avait prêté USD 4'700'000.- à C______,\nsomme versée sur le compte de la société de ce dernier, AK______.\n\n"}