{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-02-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10038-2011_2017-02-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/1593080?doc=", "Checksum": "90865f0cf96bb77153b803a34c4a36b6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10038-2011_2017-02-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2017/0000/AARP_000065_2017_P_10038_2011.pdf", "Checksum": "e4bb73108768db81eb199dd1d07fae54"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10038/2011"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.02.2017 P/10038/2011"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "IN DUBIO PRO REO ; ABUS DE CONFIANCE ; CONTRAT FIDUCIAIRE ; BANQUE ; SOCIÉTÉ DE DOMICILE ; DÉPENS | CP.138.1.2; CPP.126; CPP.428; CPP.429; CPP.433"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:34:40", "Checksum": "b97e7e4adeb4d85d8bd1636a0d388248", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.02.2017 P/10038/2011\nRegeste:\nIN DUBIO PRO REO ; ABUS DE CONFIANCE ; CONTRAT FIDUCIAIRE ; BANQUE ; SOCIÉTÉ DE DOMICILE ; DÉPENS | CP.138.1.2; CPP.126; CPP.428; CPP.429; CPP.433\n\n R E P UB L I Q UE E T C A NT ON DE GE NE VE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10038/2011 AARP/65/2017\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale d'appel et de révision\n\nArrêt du 23 février 2017\n\nEntre\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\ncase postale 3565, 1211 Genève 3,\n\nA______, domicilié ______, comparant en personne, ayant élu domicile ______,\n\nB______, domiciliée ______, comparant en personne, ayant élu domicile ______,\n\nappelants,\n\ncontre le jugement JTCO/48/2016 rendu le 20 avril 2016 par le Tribunal correctionnel,\n\net\n\nC______, domicilié ______, comparant par Me D______, avocat, ______,\n\nintimé.\n- 2/59 -\n\nEN FAIT :\n\nA. a. Par courriers expédiés les 22 et 28 avril 2016, le Ministère public (MP), A______\net B______ ont annoncé appeler du jugement rendu le 20 avril 2016 par le Tribunal\ncorrectionnel, dont les motifs leur ont été notifiés le lendemain, par lequel le tribunal\nde première instance a acquitté C______ du chef d'accusation d'abus de confiance\n(art. 138 ch. 1 al. 2 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]),\ndébouté A______ et B______ de leurs conclusions civiles, condamné l'Etat de\nGenève à verser à C______ la somme de CHF 450'000.- en couverture de ses frais de\ndéfense et de son dommage économique, levé les séquestres portant sur six comptes\nbancaires auprès de la E______ (compte 1______ au nom de F______), G______\n(comptes 2______ au nom de F______, 3______ au nom de H______, 4______ au\nnom de K______ et 5______ au nom de I______) et J______ (compte 6______ au\nnom de L______), et laissé les frais de la procédure par CHF 14'764.30, y compris\nun émolument de jugement de CHF 8'000.-, à la charge de l'Etat.\n\nb. Par acte expédié le 6 mai 2016 à la Chambre pénale d'appel et de révision\n(CPAR), A______ et B______ ont formé la déclaration d'appel prévue à l'art. 399\nal. 3 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP -RS 312.0),\nconcluant à l'annulation du jugement entrepris, à ce que C______ soit reconnu\ncoupable d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 al. 2 CP) et de blanchiment d'argent\n(art. 305bis al. 1 et 2 CP), à l'admission de leurs conclusions civiles telles que\ndéposées devant le Tribunal correctionnel, actualisées, au maintien du séquestre des\navoirs figurant sur les six comptes susmentionnés et à la condamnation de C______\naux frais de la procédure.\n\nc. Par acte expédié le 9 mai 2016, le MP a également déclaré appel, concluant\npréalablement à ce que, cas échéant et si elle le jugeait nécessaire, la CPAR l'invite à\ncompléter son acte d'accusation, s'agissant des faits retenus sous point B c 30, et,\nprincipalement, à ce que C______ soit reconnu coupable d'abus de confiance\n(art. 138 ch. 1 al. 2 CP) et condamné à une peine privative de liberté de 24 mois,\navec sursis durant trois ans, au maintien du séquestre des avoirs figurant sur les six\ncomptes susmentionnés, à leur allocation à A______ et B______, dans le cadre de\nleurs conclusions civiles, et à ce que C______ soit débouté de ses conclusions en\nindemnisation et condamné aux frais de la procédure.\n\nd. Selon l'acte d'accusation du MP du 30 juin 2015, reproduit ici in extenso, C______\nse voit reprocher les faits suivants :\n\nP/10038/2011\n- 3/59 -\n\n\"B. Actes reprochés\n\na) Préambule\n\n1. Le plaignant A______, de nationalité M______, a été président, de 1992 à 1998,\nde la banque N______, dont il était actionnaire à 50% et qu'il a revendue à\nM______ pour qu'elle devienne une banque étatique. De 2001 à 2004, il a travaillé\nau sein de la société O______, active dans le commerce du pétrole, avant de se\nlancer dans la politique et de devenir sénateur, en 2005, de M______.\n\n2. Le plaignant a réalisé des gains importants dans le commerce du pétrole et du\ngaz, ainsi que dans l'immobilier. Ses avoirs ont été placés sur des comptes\npersonnels et des comptes joints avec son épouse de l'époque, B______, ainsi que sur\ndes comptes détenus par des entités offshore décrites ci-après.\n\n3. A______ était ainsi actionnaire majoritaire de la société P______ (pièce 500'034)\net ayant droit économique du compte de cette société auprès de la banque Q______\nà R______ ; ayant droit économique de la société S______ à T______ (pièce\n500'044) ; ayant droit économique de la société U______ (pièce 500'036) ; ayant\ndroit économique des avoirs des sociétés V______ et W______ déposés auprès de\nG______ (pièce 500'034) ; ayant droit économique des comptes, ouverts de 1996 à\n2000, notamment auprès de la X______ à Y______, aux noms de trois sociétés\noffshore : Z______, AA______ et AB______, auprès de la banque AC______ à\nY______ au nom de AA______ et auprès de AD______ au nom de AB______\n(pièce 500'032).\n\n"}