6. Pour les mêmes motifs, il sera débouté de ses conclusions en indemnisation.

*****

P/10029/2016
- 11/13 -

PAR CES MOTIFS,
LA COUR :

Reçoit l'appel formé par le Ministère public contre le jugement JTDP/891/2019 rendu le
25 juin 2019 par le Tribunal de police dans la procédure P/10029/2016.

L'admet.

Annule ce jugement.

Et statuant à nouveau :