La délimitation entre erreur sur les faits et erreur de droit ne dépend pas du fait que
l'appréciation erronée concerne une question de droit ou des faits illicites. Il s'agit de
qualifier d'erreur sur les faits, et non d'erreur de droit, non seulement l'erreur sur les
éléments descriptifs, mais également l'appréciation erronée des éléments normatifs.
En d'autres termes, les erreurs sur tous les éléments constitutifs d'une infraction qui
impliquent des conceptions juridiques entrent dans le champ de l'art. 13 CP et non de
l'art. 21 CP (cf. ATF 129 IV 238 consid. 3.2 p. 241 ; arrêt du Tribunal fédéral
6B_310/2014 du 23 novembre 2015 consid. 3.9.7).