c. A______ conclut au rejet de l’appel et à son indemnisation. La limitation à
50 km/h n’était valable que jusqu’au signal « fin de la vitesse maximale » ou jusqu’à
l’endroit où le caractère de localité cessait d’être apparent, ce qui était le cas du
tronçon sur lequel il avait circulé. La limite générale n’était plus valable, nonobstant
l’absence de panneau. A titre subsidiaire, il se prévalait d’une erreur sur les faits,
ayant de bonne foi toujours pensé que la vitesse était limitée à 80 km/h sur la route
en question.

d. Le TP se réfère à sa décision.