L’appelant a conscience de la décision d’expulsion dont il fait l’objet ; néanmoins,
compte tenu des explications répétées de l’OCPM, qui considère qu’il est impossible
de mettre en œuvre l’expulsion prononcée à son encontre, il peut légitimement se
prévaloir d’une tolérance de l’autorité compétente l’autorisant à demeurer en Suisse
nonobstant cette décision. Il a donc agi sous l’emprise d’une erreur de fait et n’avait
pas conscience du caractère illicite de son séjour en Suisse. Il n’est pas nécessaire
d’examiner si cette erreur était évitable, la rupture de ban par négligence n’étant pas
punissable.