3.4.1 et 6B_455/2008 du 26 décembre 2008 consid. 4.4). En d'autres
termes, les erreurs sur tous les éléments constitutifs d'une infraction qui impliquent
des conceptions juridiques entrent dans le champ de l'art. 13 CP et non de l'art. 21 CP
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_806/2009 du 18 mars 2010 consid. 4.1).