La délimitation entre erreur sur les faits et erreur de droit ne dépend pas du fait que
l'appréciation erronée concerne une question de droit ou des faits illicites. Il s'agit de
qualifier d'erreur sur les faits, et non d'erreur de droit, non seulement l'erreur sur les
éléments descriptifs, mais également l'appréciation erronée des éléments normatifs,
tels que l'appartenance à autrui d'un objet ou l'étendue d'une servitude
(ATF 129 IV 238 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_220/2015 du 10 février
2016 consid. 3.4.1 et 6B_455/2008 du 26 décembre 2008 consid.