La rupture de ban suppose la réunion de trois conditions : une décision d'expulsion,
la transgression de celle-ci et l'intention. Cette infraction est consommée dans deux
hypothèses : si l'auteur reste en Suisse après l'entrée en force de la décision
d'expulsion alors qu'il a l'obligation de partir ou s'il y entre pendant la durée de
validité de l'expulsion. La rupture de ban est un délit continu qui est réalisé aussi
longtemps que dure le séjour illicite (ATF 147 IV 253 consid. 2.2.1 ; 147 IV 232
consid. 1.1).