b. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. En raison de
son état de santé, la mise en œuvre de l’expulsion était impossible. Il ne développe
pas son argumentation en lien avec la condamnation pour infraction à l’art. 119 LEI.

c. Le MP conclut au rejet de l’appel. A______ pouvait être soigné en Algérie.

d. A______ a répliqué, transmettant un rapport médical du 13 novembre 2022.

P/10021/2022
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