d. La poursuite du traitement ambulatoire a été ordonnée le 1er septembre 2023 par le
Tribunal d'application des peines et des mesures (TAPEM ; JTPM/604/2023). Cette
décision, dont copie a été versée au dossier, mentionne également que l'OCPM
estime qu'il n'est pas possible de procéder à l'expulsion jusqu'à l'échéance de la
mesure.

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec
l'accord des parties.