{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-11-25", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10018-2024_2025-11-25.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3445460?doc=", "Checksum": "1b7f7e615454fab604a473693637e506"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10018-2024_2025-11-25.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2025/0004/AARP_000417_2025_P_10018_2024.pdf", "Checksum": "a18ac2ca2eba04658577d90728648258"}, "Scrapedate": "2025-12-20", "Num": ["P/10018/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 25.11.2025 P/10018/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ;FRAIS(EN GÉNÉRAL) | CPP.399.al3; 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6B_678/2017 du 6 décembre 2017\nconsid. 5.1 ; 6B_547/2016 du 21 juin 2016 consid. 4 ; 6B_458/2013 du 4 novembre 2013\nconsid. 1.4.2 ; AARP/249/2016 du 23 juin 2016) ;\n\nQu'en l'espèce, l'appel est manifestement irrecevable ;\n\nQue la partie dont l'appel est irrecevable est considérée comme ayant succombé\n(art. 428 al. 1 CPP) ;\n\nQue l'appelant supportera en conséquence les frais de la procédure envers l'État, y compris\nun émolument d'arrêt (art. 14 al. 1 lit. b du règlement fixant le tarif des frais en matière\npénale [RTFMP]).\n\n*****\n\nP/10018/2024\n- 3/4 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA COUR :\n\nDéclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/907/2025 rendu le\n30 juillet 2025 par le Tribunal de police dans la procédure P/10018/2024.\n\nCondamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, lesquels\ncomprennent un émolument de CHF 300.-.\n\nNotifie le présent arrêt aux parties.\n\nLe communique, pour information, au Tribunal de police.\n\nLa greffière : Le président :\n\nLinda TAGHARIST Vincent FOURNIER\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le\nprésent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète\n(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nP/10018/2024\n- 4/4 -\n\nETAT DE FRAIS\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nSelon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens\nen matière pénale (E 4 10.03).\n\nBordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision\n\nDélivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00\n\nMandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00\n\nProcès-verbal (let. f) CHF 00.00\n\nEtat de frais CHF 75.00\n\nEmolument de décision CHF 300.00\n\nTotal des frais de la procédure d'appel : CHF 435.00\n\nP/10018/2024\n"}