{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-06-10", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10008-2020_2024-06-10.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3342256?doc=", "Checksum": "f4a3b63e1ea1427304372028f7bce2c9"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10008-2020_2024-06-10.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2024/0001/AARP_000191_2024_P_10008_2020.pdf", "Checksum": "6bd0df50b8166dd4a715a726895cd2d0"}, "Scrapedate": "2025-11-17", "Num": ["P/10008/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 10.06.2024 P/10008/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "RECTIFICATION DE LA DÉCISION | CP.83"}], "ScrapyJob": "446973/35/2178", "Zeit UTC": "17.11.2025 22:14:51", "Checksum": "23fb2d6fe09da8ea7c860cae9ec8c8ab", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 10.06.2024 P/10008/2020\nRegeste:\nRECTIFICATION DE LA DÉCISION | CP.83\n\n R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE G E N E V E\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10008/2020 AARP/191/2024\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale d'appel et de révision\n\nArrêt du 10 juin 2024\n\nRectification du dispositif de l’arrêt\nAARP/142/2024 du 22 avril 2024\n\nEntre\n\nA______, domicilié ______, France, comparant par Me Marc-Alec BRUTTIN, avocat,\nMONT-DE-SION 8, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève,\n\nappelant,\n\ncontre le jugement JDTP/1303/2023 rendu le 11 octobre 2023 par le Tribunal de police,\n\net\n\nB______, comparant par Me C______, avocat,\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\ncase postale 3565, 1211 Genève 3,\n\nintimés.\n\nSiégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Delphine GONSETH,\nMonsieur Fabrice ROCH, juges ; Madame Manon CLAUS, greffièrejuriste délibérante.\n- 2/2 -\n\nVu en droit l'art. 83 al. 1 du code de procédure pénale (CPP), selon lequel l'autorité pénale\nqui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui\nest en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une\npartie ou d'office ;\n\nVu l’arrêt AARP/142/2024 du 22 avril 2024, confirmant le dispositif du jugement\nJDTP/1303/2023 rendu le 11 octobre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure\nP/10008/2020, sans toutefois statuer sur l’indemnité allouée à la partie plaignante, retenant\npar erreur qu’elle n’en avait pas fait valoir ;\n\nQue la partie plaignante a fait valoir des honoraires de CHF 2'249.- TTC, plus la durée des\ndébats d’appel (une heure, soit CHF 486.45 TTC, seule l’activité de l’avocat chef d’étude\nétant prise en compte) ;\n\nQue celle-ci a sollicité la rectification en ce sens qu’une indemnité lui est allouée ;\n\nQu’interpellé, le prévenu s’en est rapporté à justice ;\n\nQu'il convient dès lors de procéder à la rectification de ce point du dispositif concerné.\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA COUR :\n\nSur rectification :\n\nComplète le dispositif de l’arrêt AARP/142/2024 du 22 avril 2024, comme suit :\n\nCondamne A______ à verser à B______, à titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires\noccasionnées par la procédure d’appel, CHF 2'735.45 (art. 433 al. 1 let. a CPP).\n\nMaintient pour le surplus le dispositif de l’arrêt AARP/142/2024 du 22 avril 2024.\n\nNotifie le présent arrêt aux parties.\n\nLe communique, pour information, au Tribunal de police, au Service cantonal des\nvéhicules et à l'Office cantonal de la population et des migrations.\n\nLa greffière : La présidente :\n\nAurélie MELIN ABDOU Gaëlle VAN HOVE\n\nP/10008/2020\n"}