{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-04-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10008-2020_2024-04-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3332717?doc=", "Checksum": "80ba53cc3a16c3a7aad27c6d517443e6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10008-2020_2024-04-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2024/0001/AARP_000142_2024_P_10008_2020.pdf", "Checksum": "1426e112912713eae7930d33035dac83"}, "Scrapedate": "2025-11-17", "Num": ["P/10008/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 22.04.2024 P/10008/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.125"}], "ScrapyJob": "446973/35/2178", "Zeit UTC": "17.11.2025 22:14:21", "Checksum": "6c8bd73be6409f82529eee6d615b72c1", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 22.04.2024 P/10008/2020\nRegeste:\nCP.125\n\n6. 6.1. Vu l'issue de son appel, les conclusions en indemnisation de l'appelant\nseront rejetées (art. 429 al. 1 let. a CPP).\n\n6.2. L’indemnisation accordée à B______ en première instance, adéquate, et non\ncontestée au-delà de l'acquittement plaidé, sera confirmée (art. 433 al. 1 CPP).\n\nP/10008/2020\n- 14/17 -\n\nPour la procédure d’appel, il n'y a pas lieu de l'indemniser dans la mesure où elle n'en\na pas fait la demande.\n\n*****\n\nP/10008/2020\n- 15/17 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA COUR :\n\nReçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JDTP/1303/2023 rendu le\n11 octobre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/10008/2020.\n\nLe rejette.\n\nCondamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'735.-, qui comprennent\nun émolument de CHF 1'500.-.\n\nConfirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant :\n\n\"Déclare A______ coupable de lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP).\n\nCondamne A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, sous déduction d'un jouramende, correspondant à un jour de détention avant jugement (art. 34 CP).\n\nFixe le montant du jour-amende à CHF 200.00.\n\nMet A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44\nCP).\n\nAvertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai\nd'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans\npréjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).\n\nCondamne A______ à une amende, à titre de sanction immédiate, de CHF 3'600.00\n(art. 42 al. 4 CP).\n\nPrononce une peine privative de liberté de substitution de 18 jours.\n\nDit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière\nfautive, l'amende n'est pas payée.\n\nCondamne A______ à payer à B______ un montant de CHF 4'000.00, avec intérêts à 5%\ndès le 15 mars 2020, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO).\n\nDéboute B______ de ses conclusions en réparation du tort moral pour le surplus.\n\nP/10008/2020\n- 16/17 -\n\nCondamne A______ à verser à B______ un montant de CHF 13'871.75 TTC, à titre de\njuste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433\nal. 1 CPP).\n\nCondamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'707.00, y compris un\némolument de jugement de CHF 600.00 (art. 426 al. 1 CPP).\n\nRejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP).\n\n(…)\n\nFixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 1'200.-.\n\nCondamne A______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à\nCHF 1'200.-.\"\n\nNotifie le présent arrêt aux parties.\n\nLe communique, pour information, au Tribunal de police, au Service cantonal des\nvéhicules et à l'Office cantonal de la population et des migrations.\n\nLa greffière : La présidente :\n\nAnne-Sophie RICCI Gaëlle VAN HOVE\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté\ndans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le\nTribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.\n\nP/10008/2020\n- 17/17 -\n\nETAT DE FRAIS\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nSelon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens\nen matière pénale (E 4 10.03).\n\nTotal des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 2'907.00\n\nBordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision\n\nDélivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00\n\nMandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 120.00\n\nProcès-verbal (let. f) CHF 40.00\n\nEtat de frais CHF 75.00\n\nEmolument de décision CHF 1'500.00\n\nTotal des frais de la procédure d'appel : CHF 1'735.00\n\nTotal général (première instance + appel) : CHF 4'642.00\n\nP/10008/2020\n"}