{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-04-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10008-2020_2024-04-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3332717?doc=", "Checksum": "80ba53cc3a16c3a7aad27c6d517443e6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10008-2020_2024-04-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2024/0001/AARP_000142_2024_P_10008_2020.pdf", "Checksum": "1426e112912713eae7930d33035dac83"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["P/10008/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 22.04.2024 P/10008/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.125"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:13:14", "Checksum": "1b622454b4cec93c81e24d4bf37cfced", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 22.04.2024 P/10008/2020\nRegeste:\nCP.125\n\ndepuis l'endroit où la manœuvre avait été entamée, il restait à peine 50 mètres avant\nd'arriver dans le giratoire, si bien que le motard devait en réalité circuler à une vitesse\nplus élevée. Cela ressortait d'ailleurs des différentes déclarations des parties selon\nlesquelles, après que le conducteur du motocycle se fut laissé doubler par sa voiture,\ncelui-ci s'était laissé distancer, souhaitant mettre selon ses dires une distance\nraisonnable entre les deux véhicules, si bien qu'il ne le voyait plus dans son\nrétroviseur. Le motard avait alors dû fortement accélérer pour le rattraper. De plus, le\ndépassement avait été effectué avant un giratoire où il n'y avait pas de visibilité, ce\nqui était contraire à la Loi sur la circulation routière (LCR). La faute du motard était\nune évidence. Il pouvait ainsi être retenu en toute vraisemblance que le motard, qui\nn'avait pas apprécié qu'il passe devant lui au STOP, avait voulu impressionner sa\npassagère, accéléré pour rattraper la voiture, s'était laissé prendre par l'aspiration et\navait tenté un dépassement en se décalant de manière tardive, si bien que les\nsacoches de la moto avaient touché la voiture, provoquant le déséquilibre et la chute.\nEn effet, dans le rapport de police, il était fait mention d'\"un frottement latéral\", ce\nqui ne pouvait pas avoir été causé par un choc qui aurait dû avoir lieu si la voiture\ns'était déportée sur la gauche au passage de la moto. La version du motard n'était\nappuyée que par les dires du témoin, qui n'étaient pas crédibles. D______ disait avoir\nvu une voiture se déporter sur la gauche et pourtant avoir observé la chevelure du\nconducteur, soit dans le rétroviseur central. En outre, cette dernière indiquait qu'il\nétait arrivé derrière elle au niveau du radar. Cela impliquerait d'être resté durant\n243 mètres, soit 29 secondes derrière la voiture du témoin, avant de débuter un\ndépassement en arrivant sur le giratoire, ce qui n'était pas crédible. En outre, si le\nmotard avait eu le comportement qu'il avait décrit, il aurait anticipé son dépassement\net le témoin aurait ainsi dû voir la moto dans son rétroviseur, ce qui n'était pas le cas.\nIl devait être retenu que le comportement du motard n'était pas prévisible et qu'il\navait rompu le lien de causalité naturelle et adéquate, devenant le seul et unique\nresponsable de l'accident.\n\na.c. A______ dépose un chargé de pièces comprenant des captures Google map, sur\nlesquelles sont figurées différentes distances depuis le lieu de l'accident, soit\nnotamment une distance de 125 mètres, qui aurait été nécessaire selon lui pour\neffectuer un dépassement sans danger.\n\nb. Par la voix de son conseil, B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation\ndes indemnités pour ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure et tort\nmoral octroyées par le premier juge.\n\nLes déclarations de D______ étaient neutres, explicites et constantes, si bien qu'il n'y\navait pas lieu de douter de son témoignage. A______ s'était quant à lui contredit et\nses déclarations n'étaient pas corroborées par celles du témoin. Sa compagne avait\naffirmé qu'après l'accident, il avait freiné et s'était rabattu sur la droite. Lui-même\navait indiqué qu'il n'avait pas fait un écart suffisant pour toucher la moto. Il avait\naffirmé ne pas avoir senti de choc alors que D______ avait indiqué avoir entendu un\n\nP/10008/2020\n- 6/17 -\n\ngros bruit, même avec les fenêtres fermées. Il n'était pas pertinent de s'attarder sur le\ncomportement du motard puisque c'était celui de A______, à savoir se déporter sur la\ngauche, qui avait provoqué l'accident. Les conséquences physiques et psychiques de\nl'accident subies par B______ étaient démontrées par pièces. Depuis octobre 2023, la\nsituation n'avait pas évolué. Les maux de tête ainsi que les troubles de la mémoire et\nde l'attention persistaient.\n\nD. A______, ressortissant français, est né le ______ 1950 au Maroc. Il est veuf et père\nde quatre enfants, dont un est encore à sa charge. Il pourvoit également à l'entretien\nde sa compagne, qui est étudiante. Retraité, il perçoit une rente mensuelle de\nEUR 3'225.-. Il bénéficie d'une complémentaire maladie pour un coût annuel de\nEUR 1'500.- par an. Il dispose, en outre, d'une fortune estimée à EUR 850'000.- qui\nprovient de la vente de sa résidence principale.\n\nIl n'a pas d'antécédents.\n\nEN DROIT :\n\n1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les\ndélais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]).\n\nLa Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404\nal. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).\n\n2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie\npar l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et\n10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au\nsens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a).\n\n"}