Pour prononcer une
nouvelle condamnation en raison d'un délit continu et pour fixer la peine sans égard à
la durée de l'infraction déjà prise en compte dans un jugement antérieur, il faut que
l'auteur, après la première condamnation, prenne une nouvelle décision d'agir,
indépendante de la première. En l'absence d'une telle décision et lorsque la situation
irrégulière qui doit faire l'objet d'un nouveau jugement procède de la même intention
que celle qui a présidé aux faits déjà jugés, la somme des peines prononcées à raison
du délit continu doit être adapté à la culpabilité considérée dans son ensemble et ne
pas excéder la peine maximale prévue par la loi (ATF 135 IV 6 consid. 4.2.