Après examen du dossier, la Commission est d’avis que le mandat était
effectivement complexe et que l’activité du requérant a été causale par rapport à
ce résultat. En effet, notamment, le choix d’un montage juridique tendant à
contourner l’interdiction du pacte commissoire, le souhait exprimé par les citées
d’explorer et d’utiliser toutes les voies légalement possibles pour obtenir le
recouvrement de cette créance aussi rapidement que possible et les choix
stratégiques que ce souhait impliquait ainsi que le caractère quérulent du débiteur
ont rendu ce mandat complexe.