{"Signatur": "GE_CJ_008", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-10-31", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_008_C-9756-2008_2008-10-31.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/comtax/show/1646978?doc=", "Checksum": "32d8c23f398e701ef49a314badecf718"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_008_C-9756-2008_2008-10-31.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/comtax/file/2008/0000/ATAX_000054_2008_C_9756_2008.pdf", "Checksum": "cfd1c9b28f53c93d8ea4f1f0a6ae07f6"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/9756/2008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Commission de taxation des honoraires d'avocats 31.10.2008 C/9756/2008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Commission de taxation des honoraires d'avocats"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Commission de taxation des honoraires d'avocats"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Commission de taxation des honoraires d'avocats"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:20:32", "Checksum": "82c6366f079208f2c032e3acb1732b84", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Commission de taxation des honoraires d'avocats 31.10.2008 C/9756/2008\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nTH C/9756/2008 ATAX/54/2008\n\nDECISION\n\nde la Commission de taxation des honoraires d'avocat\n\nDU VENDREDI 31 NOVEMBRE 2008\n\nEntre\n\nMaître A______, avocat, Rue ______, Genève, partie requérante,\n\net\n\n1. B______ LTD, sise ______, Bermudes,\n\n2. C______ LTD, sise ______, Irlande,\n\nc/o D______ SA, rue ______, Genève, parties citées.\n\nLa présente décision est communiquée par plis recommandés aux parties par la\nsecrétaire le 31.10.08\n\nTH C/9756/2008\n- 2/7 -\n\nEN FAIT\n\nA. Dans le courant du mois d'août 2001, les citées ont consulté le requérant dans le\nbut de recouvrer, le montant d'un prêt en capital et intérêts, au plus vite, par tous\nles moyens légaux possibles.\n\nB. Plus précisément, mais de manière résumée, le mandat du requérant intervenait\ndans le cadre suivant :\n\n• En mai 2001, B______ a, par l'intermédiaire de C______ Ltd, octroyé un prêt à\ncourt terme à E______ de 80'000'000 fr.\n\n• En garantie de ce prêt, E______ a transféré à C______ Ltd, la propriété de deux\ncédules hypothécaires au porteur en premier rang grevant un immeuble sis 42,\nrue ______.\n\n• En parallèle, E______ a également conclu un pacte d'emption relatif au même\nimmeuble, en faveur d'une autre société contrôlée par les frères B______.\n\n• E______ n'a pas remboursé les montants prêtés à l'échéance et a partiellement\ncontesté que le montant réclamé soit dû.\n\nC. Le mandat a, jusqu'à l'émission de la note d'honoraires litigieuse, duré 6 ans et\ndemi durant lesquels le requérant, ses associés, collaborateurs et stagiaires y ont\nconsacré, selon le « time sheet » produit, 1'289,52 heures.\n\nDurant cette période, le requérant a adressé aux citées des notes d'honoraires\ntrimestrielles détaillées fondées sur le seul temps consacré, comportant une\ndescription de l'activité déployée mais pas le nombre exact d'heures consacrées ou\nles taux horaires appliqués.\n\nToutes les notes d'honoraires jusqu'en février 2007 ont été régulièrement payées\npar les citées pour un montant total de 634'420 fr. 25.\n\nD. En date du 14 mars 2008, après encaissement le 20 février 2008, dans le cadre des\nprocédures introduites, d'un montant de 90'004'046 fr. 80, le requérant a adressé\naux citées une note de frais et honoraires qui comporte un récapitulatif complet de\ntous les montants facturés et encaissés précédemment.\n\nCette note présente des honoraires totaux s'élevant à 2'127'000 fr., soit, déduction\nfaite des payements intervenus chaque trimestre jusqu'à fin 2007, un solde\nd'honoraires, au 26 février 2008, de 1'521'972 fr. 70.\n\nC'est cette note d'honoraires qui est contestée par les citées.\n\nE. Le requérant a saisi la Commission de céans par requête datée du 2 mai 2008.\n\nTH C/9756/2008\n- 3/7 -\n\nEn substance, il expose qu'aucune convention n'a été conclue sur le mode de\ncalcul des honoraires en début de mandat.\n\nIl souligne que l'envoi trimestriel de notes d'honoraires fondées sur le seul temps\npassé n'emporte pas renonciation à prendre en compte ultérieurement les autres\ncritères de fixation et de majoration des honoraires, dont celui du résultat, et qu'il\na intégré ce critère du résultat dès que cela lui a été possible, soit dès\nl'encaissement intervenu en février 2008.\n\nF. A l'examen du \"time-sheet\" du requérant, produit à l'appui de sa requête, il peut\nêtre constaté l'application des taux horaires suivants :\n\n• Pendant les premières années du mandat : 550 fr. pour Me A______, 450 fr.\npour Me F______ et 300 fr. pour les stagiaires.\n\n• Pendant les dernières années du mandat : 650 fr. pour Me A______, 550 fr. pour\nMe F______, 450 fr. pour les collaborateurs et 400 fr. pour les stagiaires.\n\nG. Le requérant argumente également, pour justifier le montant de ses honoraires,\nque la valeur litigieuse était très élevée, que la responsabilité de l'avocat dans\nl'exécution du mandat lui était proportionnelle et que le mandat était complexe eu\négard aux termes de la transaction.\n\nPour terminer, Me A______ souligne qu'arrêter les honoraires facturés au 26\nfévrier 2008 à 2'127'000 fr. correspond à moins de 2,5 % des sommes récupérées\npar les Citées ou à une majoration de 300 % d'un taux horaire moyen de 550 fr./\nheure pour 1'289,52 heures facturées.\n\nH. C______ Ltd a communiqué sa détermination sur la requête précitée par courrier\ndu 22 août 2008.\n\nEn substance, la citée expose qu'elle a régulièrement reçu des notes d'honoraires\ntrimestrielles, qu'elle a toujours réglées et qui ne comportaient aucune mention ou\navertissement selon lesquels elles pourraient être revues pour cause de succès.\n\nDe même, les citées allèguent que jamais le requérant ne leur a expliqué ou laissé\nentendre qu'il se réservait la possibilité de majorer les taux horaires appliqués en\ncas de succès.\n\nPar ailleurs, les citées contestent également la complexité de l'affaire,\nrespectivement l'existence d'un succès particulier justifiant une majoration.\n\n"}