Au vu de l’activité déployée dans ce dossier, des enjeux, de la somme litigieuse et du
résultat obtenu, étant apprécié également que l’avocat a écrit avoir anticipé un échec
judiciaire, la Commission est d’avis qu’une somme de 3'800 fr. hors TVA, doit être
arrêtée au titre des honoraires de Me S______.

Il n’y a pas lieu d’ajouter à ce montant des frais d’ouverture de dossier, sauf accord
explicite du client qui ne ressort pas du dossier soumis.

TH C/15565/2006
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En revanche, l’on admettra les divers correspondant à des photocopies,
correspondances, fax et téléphones fixés à 100 fr.