TH C/11720/2006
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E. Saisi en 2001 par Me M______ du différend opposant les parties au sujet de
la fixation des honoraires, le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats s'est
prononcé par courrier du 13 mars 2006 (!). Il a à cet égard considéré que la
convention passée par les parties le 10 avril 2001, et en particulier la clause
qui règle les conséquences d'une résiliation anticipée de la part du mandant
et le caractère de pénalité de celle-ci, était admissible d'un point de vue
déontologique.