{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-06-25", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1118-2020_2021-06-25.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/2732985?doc=", "Checksum": "49d5d0ddbcc35bf869f63ff26f1ea675"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1118-2020_2021-06-25.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2021/0002/DCSO_000267_2021_A_1118_2020.pdf", "Checksum": "aaa9ed7e79c3eb41a7556d7ad3423f2b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1118/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 25.06.2021 A/1118/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "gérance légale; prise en charge des frais de révision de la société propriétaire du gage | orfi.16; orfi.17; orfi.18"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:40:27", "Checksum": "7da913054efcb3c3904bb6ab092a6635", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 25.06.2021 A/1118/2020\nRegeste:\ngérance légale; prise en charge des frais de révision de la société propriétaire du gage | orfi.16; orfi.17; orfi.18\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1118/2020-CS DCSO/267/21\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU VENDREDI 25 JUIN 2021\n\nPlainte 17 LP (A/1118/2020-CS) formée en date du 6 avril 2020 par A______ SA,\nélisant domicile en l'étude de Me Nicolas Jeandin, avocat.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du\nà:\n- A______ SA et B______ SA\nc/o Me JEANDIN Nicolas\nFontanet & Associés\nGrand-Rue 25\nCase postale 3200\n1211 Genève 3.\n\n- BANQUE C______ SA\nc/o Me TUNIK Daniel\nLenz & Staehelin\nRoute de Chêne 30\nCase postale 615\n1211 Genève 6.\n\n- Office cantonal des poursuites.\n- 2/14 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. A______ SA est une société anonyme ayant son siège à Genève dont l'activité\nconsiste à détenir des immeubles. Elle n'a aucun employé.\n\nLe parc immobilier de A______ SA est composé de cinq immeubles et dix-sept\nlots de PPE. Deux cent vingt-neuf appartements meublés et cent vingt-six\nparkings sont exploités en résidence hôtelière. Quarante-huit appartements non\nmeublés, quarante places de parking et quatre arcades commerciales font l'objet de\nbaux de longue durée.\n\nLa gérance technique des immeubles de A______ a été confiée à la régie\nD______ SA.\n\nb. B______ SA est une société anonyme ayant également son siège à Genève dont\nl'activité consiste à assurer l'exploitation commerciale des immeubles de A______\nSA, qui sont essentiellement des appartements et résidences meublés, loués pour\nde courtes périodes. Elle emploie sept personnes à plein temps dont du personnel\nadministratif (une fondée de pouvoir, une réceptionniste-assistante, une cheffeconcierge et un comptable) et du personnel d'entretien (trois nettoyeuses).\n\nLes contrats conclus entre A______ SA représentée par B______ SA d'une part et\nleurs clients en résidence hôtelière d'autre part se caractérisent par leur courte\ndurée, et comprennent la fourniture de services (tels que WIFI, cartes de\nbuanderie et maintenance). Ils nécessitent un suivi \"au jour le jour\" pour organiser\nles entrées et les sorties, respectivement les encaissements et la fourniture des\nservices, soit une activité assumée par B______ SA. L'essentiel de la clientèle\nprovient de plateformes telles que K______ ou de multinationales et organisations\ninternationales ayant leur siège à Genève.\n\nc. E______ est l'administrateur de A______ SA et de B______ SA.\n\nd. BANQUE C______ SA (ci-après C______) a dénoncé au remboursement\ndivers prêts hypothécaires accordés tant à E______ qu'à A______ SA.\n\nLa banque a intenté des poursuites en réalisation de gage immobilier pour des\ncréances de 116'507'312 fr. 63 (poursuite n° 1______) et de 30'687'044 fr. 05\n(poursuite n° 2______) à l'encontre de A______ SA et de 30'687'044 fr. 05 à\nl'encontre de E______ (poursuite n° 3______).\n\nLes débiteurs ayant fait opposition aux commandements de payer qui leur ont été\nnotifiés, elle en a obtenu la mainlevée provisoire par jugements du\n1er décembre 2014.\n\nA/1118/2020-CS\n- 3/14 -\n\ne. Par décision du 7 avril 2014, l'Office des poursuites (ci-après: l'Office) a\nordonné la gérance légale des immeubles de A______ SA et imparti un délai au\n17 avril 2014 à B______ SA pour transférer la gestion des immeubles à la\nF______ SA (ci-après : F______ SA), compte tenu du conflit d'intérêts auquel\nB______ SA était exposée du fait que son administrateur était également celui de\nla débitrice.\n\nf. Par plaintes déposées le 16 avril 2014 au greffe de la Chambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance),\nB______ SA, A______ SA et E______ ont contesté cette décision, exposant\nqu'elle était de nature à leur causer un préjudice important et irréparable, la société\nmandatée par l'Office ne connaissant pas les particularités de la location\nd'appartements et de résidences meublés, d'une part, et B______ SA subissant\nainsi une perte de revenus de 82'000 fr. par mois, d'autre part. Si un délai de trois\nmois leur était accordé pour remettre les dossiers à F______ SA, B______ SA\npourrait se réorganiser et n'aurait pas à avertir le juge de son surendettement et à\nlicencier son personnel. B______ SA s'est engagée à remettre à l'Office, pendant\ncette période, les revenus locatifs, déduction faite de ses honoraires de 82'000 fr.\net des charges locatives de 130'000 fr. par mois. Les plaignants ont conclu à\nl'annulation de la décision entreprise, à ce que la gérance légale soit confiée dès le\n1er août 2014 à F______ SA et que, dans l'intervalle, B______ SA doive organiser\nle transfert à cette dernière des informations en sa possession et, dès le 1er mai\n2014, verser les loyers à l'Office, après déduction de ses honoraires de 82'000 fr.\npar mois et de charges locatives de 130'000 fr. par mois.\n\n"}