{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-07-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1118-2015_2015-07-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1677342?doc=", "Checksum": "3b0bc1f4316d33d27334d422c6c1c664"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1118-2015_2015-07-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2015/0002/DCSO_000214_2015_A_1118_2015.pdf", "Checksum": "277ae0d26b15de20b207b1ed0f24a685"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1118/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 13.07.2015 A/1118/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "FORPTE; IMMUNI; JURGEST; FOR; CONVIEN | LP.46.ss; LP.50"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:12:16", "Checksum": "216cd2d2db4e175d46e76b8532166733", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 13.07.2015 A/1118/2015\nRegeste:\nFORPTE; IMMUNI; JURGEST; FOR; CONVIEN | LP.46.ss; LP.50\n\nDéclare recevable la plainte formée le 7 avril 2015 par M. E______ contre la décision\nprise par l'Office des poursuites le 26 mars 2015 dans le cadre de la poursuite\nn° 14 xxxx09 E dirigée contre la REPUBLIQUE DE X______.\n\nAu fond :\n\nAdmet cette plainte.\nInvite par conséquent l’Office des poursuites à continuer cette poursuite n° 14 xxxx09 E\npar la voie de la saisie à l'encontre de la REPUBLIQUE DE X______.\n\nDéboute les parties de toutes autres conclusions.\n\nSiégeant :\n\nMadame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Marilyn NAHMANI et\nMonsieur Denis KELLER, juges assesseur(e)s, Madame Véronique PISCETTA,\ngreffière.\n\nLa présidente : La greffière :\nValérie LAEMMEL-JUILLARD Véronique PISCETTA\n\nVoies de recours\n\nLe Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile ; la\nqualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 et ss. de\nla loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110). Il connaît également des recours\nconstitutionnels subsidiaires ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées\npar les art. 113 à 119 et 90 et ss. LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les dix\njours, ou dans les cinq jours en matière d’effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF), qui suivent la\nnotification de l’expédition complète de la décision attaquée (art. 100 al. 2 let. a LTF). L’art. 119 al. 1\nLTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer\nles deux recours dans un seul mémoire.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nA/1118/2015-CS\n"}