{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-06-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1117-2014_2016-06-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1677528?doc=", "Checksum": "e44e01ea488b4cba18dc77dfd9f2b4cc"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1117-2014_2016-06-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2016/0001/DCSO_000195_2016_A_1117_2014.pdf", "Checksum": "dd254d92898e5f11f6c38bb10fb13d2c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1117/2014"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 28.06.2016 A/1117/2014"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "GÉRANCE LÉGALE | CC.806; ORFI.94"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:05:16", "Checksum": "5ddcc5ef9a37176367bfc4e69e3bfb2e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 28.06.2016 A/1117/2014\nRegeste:\nGÉRANCE LÉGALE | CC.806; ORFI.94\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nA/1117/2014-CS DCSO/195/16\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU MARDI 28 JUIN 2016\n\nCauses jointes A/1117/2014-CS et A/1118/2014-CS; plaintes 17 LP formées en date du\n16 avril 2014 par A______ SA et B______ SA, élisant domicile en l'étude de Me\nNicolas JEANDIN, avocat, ainsi que par C______, élisant domicile en l'étude de Me\nAlbert RIGHINI, avocat.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du 28 juin 2016 à :\n\n- A______ SA\nc/o Me Nicolas JEANDIN, avocat\nGrand Rue 25\nCase postale 3200\n1211 Genève 3.\n\n- B______ SA\nc/o Me Nicolas JEANDIN, avocat\nGrand Rue 25\nCase postale 3200\n1211 Genève 3.\n-2-\n\n- C______\nc/o Me Albert RIGHINI, avocat\nRVMH Avocats\nRue Gourgas 5\nCase postale 31\n1211 Genève 8.\n\n- D______ SA\nc/o Me Daniel TUNIK, avocat\nAvocat\nLenz & Staehelin\nRoute de Chêne 30\n1211 Genève 17.\n\n- Office des poursuites.\n\nA/1117/2014-CS\n- 3/18 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. B______ SA gère les immeubles appartenant à A______ SA, qui sont des\nappartements et résidences meublés, loués pour de courtes périodes.\n\nC______ est l'administrateur des deux sociétés.\n\nb. D______ SA a dénoncé au remboursement divers prêts accordés tant à\nC______ qu'à A______ SA. La banque a intenté une poursuite en réalisation de\ngage immobilier pour une créance de 116'507'312 fr. 63 (poursuite n° 14 xxxx64\nW) et de 30'687'044 fr. 05 (poursuite n° 14 xxxx63 X) à l'encontre de A______\nSA et de 30'687'044 fr. 05 à l'encontre de C______ (poursuite n° 14 xxxx62 Y).\n\nc. Par décision du 7 avril 2014, l'Office des poursuites (ci-après: l'Office) a\nordonné la gérance légale des immeubles de A______ SA et imparti un délai au\n17 avril 2014 à B______ SA pour transférer la gestion des immeubles à E______\nSA (ci-après : E______ SA), compte tenu du conflit d'intérêts auquel B______ SA\nétait exposée du fait que son administrateur était également celui de la débitrice.\n\nd. Par plaintes déposées le 16 avril 2014 au greffe de la Chambre de céans,\nB______ SA, A______ SA et C______ ont contesté cette décision, exposant\nqu'elle était de nature à leur causer un préjudice important et irréparable, la société\nmandatée par l'Office ne connaissant pas les particularités de la location\nd'appartements et de résidences meublés, d'une part, et B______ SA subissant\nainsi une perte de revenus de 82'000 fr. par mois, d'autre part. Si un délai de trois\nmois leur était accordé pour remettre les dossiers à E______ SA, B______ SA\npourrait se réorganiser et n'aurait pas à avertir le juge de la faillite et à licencier\nson personnel. B______ SA s'est engagée à remettre à l'Office, pendant cette\npériode, les revenus locatifs, déduction faite de ses honoraires de 82'000 fr. et des\ncharges locatives de 130'000 fr. par mois. Les plaignants ont conclu à l'annulation\nde la décision entreprise, à ce que la gérance légale soit confiée dès le 1er août\n2014 à E______ SA et que, dans l'intervalle, B______ SA devra organiser le\ntransfert à cette dernière des informations en sa possession et, dès le 1er mai 2014,\nverser les loyers à l'Office, après déduction de ses honoraires de 82'000 fr. par\nmois et de charges locatives de 130'000 fr. par mois.\n\ne. Par décision du 2 mai 2014, les procédures de plaintes ont été jointes sous la\ncause A/1117/2014. Par ailleurs, la requête d'effet suspensif a été accordée en ce\nsens que le délai pour remettre les dossiers à la régie chargée de la gérance légale\na été fixé au 15 mai 2014, la requête étant rejetée pour le surplus. La Chambre a\nretenu qu'il était notoire que E______ SA était l'une des plus grandes régies de la\nplace. Il était ainsi vraisemblable qu'elle dispose des moyens organisationnels et\nde personnel suffisants pour reprendre le portefeuille des baux gérés par B______\nSA, qui comprenaient essentiellement des baux de courte durée. La décision du 7\n\nA/1117/2014-CS\n- 4/18 -\n\navril 2014 la nommant en qualité de régie chargée de la gérance légale lui avait\nété communiquée et elle n'avait d'ailleurs pas élevé d'objection à cet égard.\n\nf. D______ SA a conclu au rejet des plaintes.\n\n"}