Si les succursales suisses de maisons dont le siège principal est à l’étranger sont
tenues de se faire inscrire au Registre du commerce (art. 935 al. 2 et 642 al. 1
CO), le for de poursuite au sens de l’art. 50 al. 1 LP ne dépend toutefois pas d’une
telle inscription mais est subordonné à l’existence d’un établissement en Suisse
(ATF 114 III 6 consid. 1a ; cf. art. 69 ss de l’ordonnance sur le Registre du
commerce – RS 221.411).