{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-08-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1117-2010_2010-08-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1675691?doc=", "Checksum": "2754f88871470df6c775d60e6c9681f7"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1117-2010_2010-08-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2010/0003/DCSO_000359_2010_A_1117_2010.pdf", "Checksum": "f06657269fb69a6732b469e16b15aa24"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1117/2010"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 04.08.2010 A/1117/2010"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "For. 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Recours au Tribunal fédéral | LP.46; LP.50.1\n\n Il note que la B______ SA ne démontre aucunement disposer des pouvoirs\nnécessaires pour déposer une telle plainte pour le compte de P______ Ltd,\nimpliquant que la plainte doit être déclarée irrecevable de ce fait. Quant au fond, il\nconsidère qu'en la circonstance, P______ Ltd a bien un établissement à Genève,\nsoit un lieu d'opération où elle exerce de façon non transitoire une activité\néconomique avec des moyens humains et des biens ou des services, au sens de\nl'art. 50 LP. En effet, le papier à entête de P______ Ltd mentionne \"Geneva\nOffice\" et il est mentionné que M. V______ s'est rendu auprès de la défunte\nG______ SA pour déjeuner avec son \"Account Officer\", soit M. F______. Ce\ndernier a déclaré du reste à la police judiciaire lorsqu'il a été entendu que les\ndocuments d'ouvertures signés par M. V______ ont été signés à Genève et que\ncelui-ci ne s'est jamais rendu à N______.\n\nD.b. P______ Ltd a également déposé des observations datées du 27 avril 2010,\nconcluant à l'admission de la plainte. P______ Ltd indique que le document qui a\nété considéré comme déterminant tant par M. V______ que l'Office, n'est en fait\nqu'un rapport de visite qui mentionne qu'un entretien a eu lieu entre l'ayant droit\néconomique du compte dans les locaux de la G______ SA à Genève, précisant\nque le terme anglais de \"Location\" signifie en français \"Endroit où s'est tenu le\nrendez-vous\". Le fait que les documents d'ouverture du compte aient été signés à\nGenève ne démontre en aucun cas que P______ Ltd exercerait une activité de\nfaçon durable, alors qu'il ne s'agit que d'un cas isolé. De même, P______ Ltd\nconsidère que l'on ne peut tirer aucune conclusion des déclarations de M. F______\nà la police, s'agissant d'un document entièrement caviardé sauf pour un passage\nqui, sorti de son contexte, peut être interprété en faveur de M. V______.\n\nE. B______ SA a écrit à la Commission de céans en suite de la réception du rapport\nde l'Office du 31 mars 2010, s'agissant de la dénégation alléguée de sa qualité\npour agir. Elle rappelle que la poursuite en question concerne une créance pour\nlaquelle G______ SA est débitrice conjointement et solidairement avec P______\nLtd. Or, elle a fusionné par absorption avec G______ SA avec effet au 4 janvier\n2010 et est donc touchée personnellement par cette poursuite au sens de l'art. 22\n\n-3-\nLFUS, impliquant qu'elle considère qu'elle a un intérêt à agir dans cette\nprocédure.\n\nF. La Commission de céans a convoqué M. F______ pour être entendu comme\ntémoin, dûment assermenté, lors d'une audience qui s'est tenue le 1er juin 2010.\n\nM. F______ a déclaré en substance avoir été directeur général de G______ SA de\n1997 à mars 2009. Il a été durant la même période administrateur de la P______\nLtd, qui était une filiale de G______ SA. Il a indiqué que la P______ Ltd avait ses\npropres locaux et ses propres employés à N______. Il a ajouté : \"Pour la filiale, je\nconnaissais en tant qu'administrateur un certain nombre de choses mais je n'avais\npas d'activité de \"production\" en tant que telles. Il n'y avait pas de locaux qui\nétaient réservés à la filiale au sein de la Banque ni d'employés. P______ Ltd avait\nune totale indépendance d'organisation et de fonctionnement vis-à-vis de sa\nmaison mère (soit la Banque P______)\".\n\nLe témoin a reconnu avoir rencontré à plusieurs reprises M. V______ en\ndifférents endroits, tels Genève, Evian ou Paris, celui-ci étant titulaire et ayantdroit économique unique d'un compte ouvert auprès de P______ Ltd. S'agissant\ndu rapport de visite du 8 août 2005, le témoin a confirmé avoir rencontré\nM. V______ en cette date, dans les locaux de la maison mère. Il a ajouté : \"Vous\nme posez la question quant à la dénomination indiquée sur le document de\n\"Geneva Office\". Je vous réponds qu'il s'agit du bureau de Genève soit de la\nmaison mère, puisque N______ n'a pas de bureau à Genève. Etant seul organe de\nP______ Ltd à Genève, il est normal que lorsqu'un client de N______ se présente\nà Genève, qu'il vienne à moi vu que je suis le seul habilité à le reconnaître comme\ntel\". M. F______, qui exerçait son activité principalement à Genève, avait une\nactivité variée pour la P______ Ltd, portant tant sur la fourniture de\ndocumentation, l'ouverture de compte au niveau administratif uniquement, tel\nremplir des documents d'ouverture de compte ou encore l'ouverture informatique,\nsoit encore des activités de facilitation. L'acceptation de l'ouverture d'un compte\nou encore l'exécution d'un ordre de bourse s'effectuait à N______. Il a reconnu\navoir reçu de nombreuses instructions de M. V______ durant les six ans qu'a duré\nleur relation bancaire et que deux collaborateurs de la G______ SA ont été\nautorisés à accepter directement les instructions d'un client de la filiale, tel\nM. V______. Il lui est également arrivé d'avoir d'autres clients de N______ à\nGenève.\n\nG.a. Suite à cette audience, les parties ont eu la possibilité de déposer des observations\ncomplémentaires. L'Office a informé la Commission de céans par courrier du\n10 juin 2010, n'avoir aucune observations complémentaires.\n\n"}