{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2026-04-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1116-2026_2026-04-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3476833?doc=", "Checksum": "fd8dd6704690a8974bbdddd94b7fa6d2"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1116-2026_2026-04-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2026/0002/DCSO_000250_2026_A_1116_2026.pdf", "Checksum": "41c554d7c7405f8e902ff0d990515f90"}, "Scrapedate": "2026-10-02", "Scrapetime": "01:18:42", "Num": ["A/1116/2026"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 24.04.2026 A/1116/2026"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "ScrapyJob": "446973/35/2508", "Zeit UTC": "02.10.2026 01:18:42", "Checksum": "b22a397cd644d50890d538f6333efe72", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 24.04.2026 A/1116/2026\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1116/2026-CS DCSO/250/26\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 23 AVRIL 2026\n\nPlainte 17 LP (A/1116/2026-CS) formée en date du 23 mars 2026 par A______,\nreprésentée par B______.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du\nà:\n- A______\nc/o B______\n______\n______\nNetherlands.\n\n- C______\nc/o SCHUMACHER Benjamin\nNater Dallafior Rechtsanwälte AG\nStockerstrasse 38\n8002 Zürich.\n\n- Office cantonal des poursuites\n(Réf. : séquestre n° 1______)\n-2-\n\n- Betreibungsamt Zürich 1\n(Réf. : Arrest Nr 2______ ; Requisition Nr 3______)\nGessnerallee 50\nPostfach\n8021 Zürich\n\n- Bezirksgericht Zürich\nUntere kantonale Aufsichtsbehörde\n(Réf. : Geschäfts-Nr 4______)\nBadenerstrasse 90\nPostfach\n8036 Zürich\n\nA/1116/2026-CS\n- 3/12 -\n\nEN FAIT\nA. a. A______, ressortissante suisse, née en 1967, a vécu à Genève et travaillé pour\nune institution subventionnée par la VILLE DE GENEVE.\nb. Elle a été déclarée invalide à 100 % à compter du 1er octobre 2007 et mise au\nbénéfice d’une rente AI ordinaire entière et d’une rente d’invalidité du 2ème pilier,\nqui se sont respectivement élevées, par mois, en 2025, à 2'419 fr. et 2'965 fr. 90.\nc. A______ a quitté Genève à une date inconnue.\nElle s’est installée en 2021 dans la région de D______, en Allemagne, où un litige\na éclaté avec son bailleur, C______.\nElle est actuellement domiciliée aux Pays-Bas.\nd. Le litige entre A______ et C______ a abouti au prononcé, par le Landgericht\nde D______, le 3 janvier 2024, d’un jugement favorable au second.\ne. Fondé sur ce jugement et ses décisions accessoires sur les frais de procédure\ndes 2 février et 27 mars 2024, C______ a requis et obtenu du Tribunal de district\nde Zurich, le 28 novembre 2024, le séquestre d’avoirs de A______ situés en\nSuisse, dont sa rente d’invalidité du 2ème pilier auprès de la FONDATION DE\nPREVOYANCE E______ (ci-après E______) à concurrence de 5'664 fr. 31 à titre\nde capital principal sur le fond (loyers), 2'437 fr. 26 à titre de frais du Tribunal,\n70 fr. 20 et 83 fr. 30 à titre d’intérêts sur lesdits frais, 1'997 fr. 47 à titre de dépens,\n41 fr. 25, 65 fr. 20, 81 fr. 35, 58 fr. 35 et 68 fr. 25 à titre d’intérêts sur lesdits\ndépens.\nf. Le Tribunal de district de Zurich a confié l’exécution du séquestre à l’Office des\npoursuites de Zurich 1 (ci-après l’Office zurichois) en qualité d’office leader\n(Arrest n° 2______ ; Requisition n° 3______). Sur délégation de l’Office\nzurichois, l’Office cantonal des poursuites de Genève (ci-après l’Office genevois)\na exécuté le 2 décembre 2024 le séquestre en tant qu’il portait sur les rentes\nd’invalidité servies à la débitrice par la E______, sise à Genève, en procédant à la\nsaisie de l’entier de ladite rente, en 2'965 fr. 90 par mois, à concurrence d’un\nmontant total de 10’593 fr. 95, plus frais et intérêts (séquestre n° 1______).\ng. L’Office genevois a dressé le 2 décembre 2024, un « rapport de séquestre »\nfaisant état de l’exécution du séquestre auprès de E______.\nIl mentionnait que l’entier de la créance envers E______ était séquestrée et ne\ncomportait aucun calcul de la quotité saisissable de la rente.\nLe sort de ce document est inconnu, notamment la date de sa communication à\nl’Office zurichois, ni l’éventuelle notification à la débitrice.\nh. A______ est intervenue en janvier 2025 auprès de E______, pour s’informer\ndes raisons de la saisie de sa rente. L’organisme de prévoyance lui a communiqué\nle 31 janvier 2025 les avis de séquestre reçus de l’Office genevois; il a pour le\n\nA/1116/2026-CS\n- 4/12 -\n\n"}