{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-05-20", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1112-2010_2010-05-20.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1675492?doc=", "Checksum": "3e6e8d8410ab5133e329c658688c8afe"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1112-2010_2010-05-20.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2010/0002/DCSO_000245_2010_A_1112_2010.pdf", "Checksum": "8c03538a55be821b1dd859f6593693bd"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1112/2010"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 20.05.2010 A/1112/2010"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Commandement de payer. 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Il a déclaré que, compte tenu du nombre d'actes de poursuite qu'il\nnotifie par semaine, il ne se souvenait pas des circonstances de cette notification.\nLe témoin a précisé que \"lorsque le destinataire d'un commandement de payer\nvient au guichet et qu'il (lui) remet l'avis de retrait qu'il a trouvé dans sa boîte aux\nlettres (…), (il) lui remet l'acte de poursuite afin qu'il en prenne connaissance\npuis lui demande s'il entend former opposition. Dans l'affirmative, (il) écrit sous\nla rubrique \"Opposition\" que le poursuivi fait opposition et (…) signe. A la\nquestion qui lui était posée, le notificateur - qui a indiqué qu'il travaillait à La\nPoste depuis dix-huit ans et connaissant l'importance d'un acte de poursuite et les\nconséquences d'un défaut d'opposition - a répondu qu'il avait \"dû procéder dans le\ncas d'espèce, comme dans les autres cas, à savoir qu'(il avait demandé à M.\nC______) s'il entendait former opposition\", ajoutant : \"Si M. C______ m'avait\ndéclaré qu'il formait opposition, je l'aurais consignée\".\n\nM. C______ a confirmé les termes de sa plainte ainsi que l'envoi du courrier daté\ndu 25 novembre 2009 à Z______ SA, déclarant qu'il ignorait les raisons pour\nlesquelles cette dernière ne l'avait pas immédiatement contacté pour attirer son\nattention sur le fait que, contrairement à ce qu'il lui écrivait, il n'avait pas formé\nopposition.\n\nA l'issue de l'audience, un délai au 12 mai 2010 a été imparti aux parties pour\nprésenter leurs observations.\n\nToutes deux ont déclaré persister dans leurs conclusions.\n\nM. C______ a produit un courrier de Z______ SA daté du 7 mai 2010, à teneur\nduquel cet établissement reproduit un extrait de la lettre qu'il a adressée à son\nconseil le 21 avril 2010 et dans laquelle il confirmait avoir bien reçu la missive du\n25 novembre 2009.\n\nEN DROIT\n\n1.a. La Commission de céans est compétente pour connaître des plaintes dirigées\ncontre des mesures prises par des organes de l’exécution forcée qui ne sont pas\nattaquables par la voie judiciaire (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et art. 11 al. 2 LaLP ;\nart. 56R al. 3 LOJ).\n\n-3-\nUn avis de saisie est une mesure sujette à plainte (André E. Lebrecht,\nin SchKG II, ad art. 90 n° 9 ; BlSchK 2005 p. 230 ; DCSO/456/03 consid. 5.b du\n20 octobre 2003) et le poursuivi a qualité pour agir par cette voie (56R LOJ ; art.\n17 LP ; art. 10 al. 1 et 13 LaLP).\n\n1.b. Déposée dans le délai de dix jours à compter de celui où le plaignant a eu\nconnaissance de l'avis de saisie (art. 17 al. 2 LP) et satisfaisant aux exigences de\nforme et de contenu prescrites par la loi (art. 13 al. 1 et 2 LaLP), la présente\nplainte ne sera toutefois déclarée que partiellement recevable (cf. consid. 3.).\n\n2.a. Selon l’art. 74 LP, le débiteur poursuivi qui entend former opposition doit,\nverbalement ou par écrit, en faire la déclaration immédiate à celui qui lui remet le\ncommandement de payer ou à l’Office dans les dix jours à compter de la\nnotification du commandement de payer. Un commandement de payer comporte\nexplicitement une rubrique \"Opposition\", en plus d’une mention pré-imprimée\naux termes de laquelle \"Le débiteur est autorisé à déclarer son opposition au\nmoment de la notification. Dans ce cas, l’opposition est consignée sur chaque\nexemplaire et le fonctionnaire qui procède à la notification en donne acte en\napposant sa signature\" (Form. n° 3).\n\nSi l’opposition est formée lors de la notification du commandement de payer,\nl’agent notificateur doit le mentionner immédiatement sur les deux exemplaires du\ncommandement de payer (art. 72 al. 2 LP). Si l’opposition est formée auprès de\nl’Office durant le délai de dix jours prévu à cet effet (art. 74 al. 1 LP), l’opposition\nn’est consignée par l’Office que sur l’exemplaire du commandement de payer\ndestiné au créancier (art. 76 al. 1 LP), l’exemplaire destiné au débiteur n’étant\nplus en ses mains dès lors qu’il a été remis au débiteur (Pierre-Robert Gilliéron,\nCommentaire, ad art. 76 n° 14 ss ; Roland Ruedin, CR-LP, ad art. 76 n° 1).\n\n2.b. Le procès-verbal des opérations de notification d’un commandement de payer,\nainsi rédigé sur le commandement de payer lui-même, fait foi jusqu’à preuve du\ncontraire (art. 8 al. 2 LP). La preuve du contraire peut être rapportée sans forme\nparticulière (Louis Dallèves, in CR.LP, ad art. 8 n° 7 ; Pierre-Robert Gilliéron,\nCommentaire, ad art. 8 n° 30 ss; James T. Peter, in SchKG I, ad art. 8 n° 12).\n\n"}