{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-05-20", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1112-2010_2010-05-20.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1675492?doc=", "Checksum": "3e6e8d8410ab5133e329c658688c8afe"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1112-2010_2010-05-20.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2010/0002/DCSO_000245_2010_A_1112_2010.pdf", "Checksum": "8c03538a55be821b1dd859f6593693bd"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1112/2010"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 20.05.2010 A/1112/2010"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Commandement de payer. 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Opposition. | Le fait que le poursuivi ait envoyé à son assurance responsabilité civile le commandement de payer - sur lequel l'opposition n'est pas consignée - en lui indiquant avoir \"refusé\" cet acte ne saurait valoir preuve de l'opposition. | LP.74\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nDCSO/245/10\n\nDÉCISION\n\nDE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE\nDES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES\nSIÉGEANT EN SECTION\nDU JEUDI 20 MAI 2010\n\nCause A/1112/2010, plainte 17 LP formée le 31 mars 2010 par M. C______, élisant\ndomicile en l'étude de Me Michel BERGMANN, avocat, à Genève.\n\nDécision communiquée à :\n\n- M. C______\ndomicile élu : Etude de Me Michel BERGMANN, avocat\nRue de Hesse 8-10\nCase postale 5715\n1211 Genève 11\n\n- Mme G______\ndomicile élu : Etude de Me Marc BELLON, avocat\nRue Saint-Laurent 2\n1207 Genève\n\n- Office des poursuites\n\nLe recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du\n17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de\nsurveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance\nen matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le\nTribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition\ncomplète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière\nde poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans\nune langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens\nde preuve, et être signé (art. 42 LTF).\nEN FAIT\n\nA. Dans le cadre d'une poursuite dirigée par Mme G______ contre M. C______,\nl'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a fait notifier, le 25 novembre 2009, en\nmains du précité, un commandement de payer, poursuite n° 09 xxxx97 B, la\nsomme de 200'000 fr. plus intérêts à 5 % dès le 28 octobre 2009, la cause de\nl'obligation mentionnée étant \"Dommages et intérêts pour intervention\nchirurgicale du 18 juillet 2002 et ses suites dont fr. 25'000.-- pour tort moral, fr.\n160'000.-- pour les frais d'expertise et d'honoraires d'avocat générés par les\nprocédures d'indemnisation de l'invalidité et fr. 15'000.-- pour les autres frais non\ncouverts\". Il ressort de l'exemplaire pour le débiteur que ce dernier n'a pas formé\nopposition.\n\nRequis de continuer la poursuite considérée, l'Office a communiqué à\nM. C______, le 24 mars 2010, un avis de saisie pour le 12 avril 2010.\n\nB. Par acte posté le 31 mars 2010, M. C______ a formé plainte, assortie d'une\ndemande d'effet suspensif, contre cet avis de saisie. Il conclut, avec suite de\ndépens, à son annulation. M. C______ affirme qu'il a déclaré former opposition à\nl'employé qui lui a notifié le commandement de payer au guichet de la poste et\nque ce dernier a omis de la consigner. Il produit notamment, sous ch. 3 de son\nchargé, un courrier daté du 25 novembre 2009, non signé, adressé à M. H______,\nspécialiste responsabilité civile auprès de Z______ SA, à teneur duquel il déclare\nlui faire parvenir la photocopie d'\"un avis de poursuite\" qu'il a \"naturellement\nrefusé\". Au surplus, il conteste devoir le montant qui lui est réclamé.\n\nPar ordonnance du 6 avril 2010, la Commission de céans a accordé l'effet\nsuspensif à la plainte, communiqué, en l'état pour information, la plainte à Mme\nG______ et à l'Office et réservé l'audition du notificateur.\n\nPar pli recommandé du 6 avril 2010, M. C______ a complété ses conclusions en\nce sens qu'il demande à la Commission de céans de constater qu'il a valablement\nété fait opposition à la poursuite n° 09 xxxx97 B. Il précise que ce n'est qu'à\nréception de l'avis de saisie qu'il a eu connaissance du fait que son opposition\nn'avait pas été prise en considération.\n\nLe 9 avril 2010, Mme G______ a déposé auprès du greffe de la Commission de\ncéans une écriture en réponse à la plainte. En substance, elle fait valoir que le\ncourrier à Z______ SA produit par M. C______ est \"un faux\" et qu'en tout état\nelle ne saurait \"faire les frais du silence qui s'en serait suivi\". Mme G______\nconclut, avec suite de dépens, au rejet de la plainte.\n\n-2-\nC. La Commission de céans a ordonné la comparution personnelle des parties et\nl'audition, en qualité de témoin, de M. D______, l'agent postal qui a notifié le\ncommandement de payer le 25 novembre 2009.\n\n"}