{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-04-18", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1110-2024_2024-04-18.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3328354?doc=", "Checksum": "0ec0c7a015f4acfe9515595e3c1bfd77"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1110-2024_2024-04-18.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2024/0001/DCSO_000157_2024_A_1110_2024.pdf", "Checksum": "fbe4921d9549d44747dee24c4eab779e"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1110/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.04.2024 A/1110/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:10:43", "Checksum": "731086bdd9249f046b67b6342fb720b3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.04.2024 A/1110/2024\n\n séquestre n° 10_____, validé par la poursuite n° 11_____, à l'encontre de\nB______, pour une créance fiscale de 21'786'836 fr. 25 relative à l'IFD 2001 à\n2005).\nLes séquestres à l'encontre de A______ portaient notamment sur les parcelles\nn° 1______ et n° 2______ de la Commune de C______.\nOpposition ayant été formée aux commandements de payer par les débiteurs, la\nmainlevée en a été prononcée en dernier lieu et définitivement par arrêts du\nTribunal fédéral du 17 octobre 2018 à hauteur de, respectivement,\n41'075'002 fr. 50 dans la poursuite n° 5______, de 14'834'2016 fr. 50 dans la\npoursuite n° 7______, de 60'315'644 fr. dans la poursuite n° 9______ et de\n21'786'836 fr. dans la poursuite n° 11_____.\ni. Le 23 mai 2017, l'AFC a requis quatre séquestres ordinaires contre les époux\nB______ et A______, pour les mêmes créances fiscales que celles ayant fait\nl'objet des demandes de sûretés, séquestres fiscaux et poursuites susmentionnés,\nqu'il a validés par quatre poursuites soit :\n séquestre n° 12_____, validé par la poursuite n° 13_____, à l'encontre de\nA______, pour une créance fiscale de 42'075'002 fr. 50 relative à l'ICC 2000 à\n2005;\n séquestre n° 14_____. validé par la poursuite n° 15_____, à l'encontre de\nA______, pour une créance fiscale de 14'834'206 fr. 50 relative à l'IFD 2001 à\n2005;\n séquestre n° 16_____, validé par la poursuite n° 17_____, à l'encontre de\nB______, pour une créance fiscale de 60'787'980 fr. 40 relative à l'ICC 2000 à\n2005;\n séquestre n° 18_____, validé par la poursuite n° 19_____, à l'encontre de\nB______, pour une créance fiscale de 21'786'836 fr. 25 relative à l'IFD 2001 à\n2005.\nLes séquestres à l'encontre de A______ portaient notamment sur les parcelles\nn° 1______ et n° 2______ de la Commune de C______.\nLes ordonnances de séquestre ayant été contestées, elles sont devenues définitives\nsuite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 septembre 2018.\nLes commandements de payer en validation des séquestres ayant également fait\nl'objet d'oppositions, leur mainlevée a été définitivement ordonnée par arrêts du\nTribunal fédéral du 27 janvier 2020.\nj. L'AFC a requis la continuation des poursuites n° 5______, n° 7______,\nn° 13_____ et n° 15_____, visant A______, en date des 6 novembre 2017 et\n1er octobre 2018.\nk. Le 7 juin 2019, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a établi un\nprocès-verbal de saisie, série n° 20_____, à l'encontre de A______. La série\n\nA/1110/2024-CS\n- 4/13 -\n\ncomportait les quatre poursuites précitées n° 5______ (solde dû au 7 juin 2019 :\n41'818'221 fr. 25), n° 7______ (solde dû au 7 juin 2019 : 14'838'624 fr. 60),\nn° 13_____ (solde dû au 7 juin 2019 : 46'365'328 fr. 20) et n° 15_____ (solde dû\nau 7 juin 2019 : 15'747'325 fr. 15) visant l'intéressée. Les deux premières\nparticipaient à la saisie à titre définitif, alors que les deux secondes y participaient\nà titre provisoire.\nParmi les actifs saisis, le procès-verbal de saisie mentionnait les parcelles\nn° 1______ et n° 2______ de la Commune de C______ et précisait que la vente\ndes immeubles pouvait être requise du 1er avril 2019 au 1er octobre 2020, la saisie\nayant été exécutée le 1er octobre 2018.\nIl mentionnait également des avoirs bancaires.\nl. L'AFC a requis la vente des immeubles saisis le 20 juin 2019 dans les poursuites\nn° 5______ et n° 7______ et le 21 septembre 2020 dans les poursuites n° 13_____\net n° 15_____.\nm. Par décision du 15 octobre 2019, l'Office a arrêté la valeur d'estimation de la\nparcelle n° 2______ à 5'240'000 fr. et celle de la parcelle n° 1______ à\n12'555'000 fr., sur la base d'un rapport d'expertise immobilière du 10 octobre\n2019.\nLe 28 octobre 2019, A______ a saisi la Chambre de surveillance des Offices des\npoursuites et faillite (ci-après la Chambre de surveillance) d'une requête en\nnouvelle expertise au sens de l'art. 9 ORFI, laquelle a été déclarée irrecevable par\ndécision DCSO/568/2019 du 17 décembre 2019, la requérante n'ayant pas fourni\nl'avance de frais demandée dans le délai imparti.\nn. Le divorce des époux B______ et A______ a été prononcé par jugement du\nTribunal de D______ (Indonésie) le 2 décembre 2019.\nIls ont requis le 10 janvier 2020 de l'AFC, sur cette base, l'ouverture d'une\nprocédure de scission fiscale, notamment pour les périodes 2000 à 2006, ce qui\naurait eu pour effet de réduire sensiblement la dette fiscale de A______ qui était\nen grande partie fondée sur la solidarité fiscale avec son époux, liée au mariage.\nL'AFC a rejeté cette requête par décision du 21 février 2020, au motif que\nl'invocation du divorce était abusive, les conjoints n'étant pas réellement séparés.\nCette décision a été confirmée en dernier lieu et définitivement par arrêt du\nTribunal fédéral du 22 décembre 2023.\no. Le 16 novembre 2022, l'Office a communiqué à l'AFC et à A______ le placard\nde vente des parcelles n° 1______ et n° 2______ de la Commune de C______, la\ndate de la vente aux enchères des parcelles étant fixée au 28 février 2023.\nB. a. L'AFC a saisi la Chambre de surveillance d'une plainte contre ce placard de\nvente le 25 novembre 2022. Elle a conclu à son annulation et à ce que l'Office soit\ninvité à communiquer un nouveau placard une fois la problématique de la scission\n\nA/1110/2024-CS\n- 5/13 -\n\n"}