{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-04-18", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1110-2024_2024-04-18.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3328354?doc=", "Checksum": "0ec0c7a015f4acfe9515595e3c1bfd77"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1110-2024_2024-04-18.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2024/0001/DCSO_000157_2024_A_1110_2024.pdf", "Checksum": "fbe4921d9549d44747dee24c4eab779e"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1110/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.04.2024 A/1110/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:10:43", "Checksum": "731086bdd9249f046b67b6342fb720b3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.04.2024 A/1110/2024\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1110/2024-CS DCSO/157/24\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 18 AVRIL 2024\n\nPlainte 17 LP (A/1110/2024-CS) formée en date du 2 avril 2024 par A______,\nreprésenté par Me Michael RUDERMANN, avocat.\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du 19 avril 2024\nà:\n- A______\nc/o Me RUDERMANN Michael\nAvocats Associés\nBoulevard des Tranchées 36\n1206 Genève.\n\n- ETAT DE GENEVE, ADMINISTRATION\nFISCALE CANTONALE\nService du contentieux\n26, rue du Stand\nCase postale 3937\n1211 Genève 3.\n\n- CONFEDERATION SUISSE\nc/o AFC\nService du contentieux\nRue du Stand 26\nCase postale 3937\n1211 Genève 3.\n\n- Office cantonal des poursuites.\n- 2/13 -\n\nEN FAIT\nA. a. Les époux B______ et A______, tous deux ressortissants indonésiens, ont\ndéclaré prendre résidence à Genève en 1998, au bénéfice d'une autorisation de\nséjour de type B.\nb. Ils ont acquis le 24 juillet 2000 les parcelles n° 1______ et n° 2______ de la\nCommune de C______, sises chemin 3______ no. ______ et ______ à C______\n(Genève).\nc. A______ est inscrite comme seule propriétaire des immeubles.\nd. Sur plainte du Conseiller fédéral en charge du Département fédéral des\nfinances, une procédure pénale fiscale et des procédures de rappel d'impôts ont été\nouvertes en Suisse dès 2004 contre B______ et A______.\ne. Ces derniers ont quitté Genève pour l'Indonésie en 2006.\nf. A l'issue des procédures pénales et de rappel d'impôt, des bordereaux de\ntaxation ont été notifiés aux époux B______ et A______ les 19 décembre 2008,\n18 décembre 2009 et 15 janvier 2010 concernant l'impôt communal et cantonal\n(ci-après ICC) 2000 à 2006 et l'impôt fédéral direct (ci-après IFD) 2001 à 2005\npar l'Administration fiscale cantonale genevoise (ci-après AFC), agissant pour le\ncompte de la CONFEDERATION SUISSE et de l'ETAT DE GENEVE.\nDes procédures de réclamation et recours jusqu'au Tribunal fédéral s'en sont\nsuivies, qui se sont achevées par un arrêt du 22 août 2017 de la Chambre\nadministrative de la Cour de justice de Genève, statuant sur arrêt de renvoi du\nTribunal fédéral du 14 novembre 2016.\ng. L'AFC a entrepris diverses démarches en exécution forcée des créances\nd'impôts de l'ETAT DE GENEVE et de la CONFEDERATION SUISSE.\nh. Le 9 avril 2010, l'AFC a émis quatre demandes de sûretés, valant ordonnances\nde séquestre au sens de l'art. 274 LP, en application des art. 38, 39 LPGIP et\n169 LIFD, validées par quatre poursuites :\n séquestre n° 4______, validé par la poursuite n° 5______, à l'encontre de\nA______, pour une créance fiscale de 42'075'002 fr. 50 relative à l'ICC 2000 à\n2005;\n séquestre n° 6______, validé par la poursuite n° 7______, à l'encontre de\nA______, pour une créance fiscale de 14'834'206 fr. 50 relative à l'IFD 2001 à\n2005;\n séquestre n° 8______, validé par la poursuite n° 9______, à l'encontre de\nB______, pour une créance fiscale de 60'787'980 fr. 40 relative à l'ICC 2000 à\n2005;\n\nA/1110/2024-CS\n- 3/13 -\n\n"}