{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-09-21", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1106-2023_2023-09-21.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3286045?doc=", "Checksum": "b1cae18cc76767eb13aace984de95cd1"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1106-2023_2023-09-21.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2023/0004/DCSO_000401_2023_A_1106_2023.pdf", "Checksum": "2e9b7a5a88c563fa035e9d9aa9f2fb3d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1106/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 21.09.2023 A/1106/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Notification par voie édictale; nullité | lp.66.al4.ch2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:05:00", "Checksum": "f70a1ac26dda2f6180769e6b7ae64fa1", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 21.09.2023 A/1106/2023\nRegeste:\nNotification par voie édictale; nullité | lp.66.al4.ch2\n\n k. Le 16 mars 2023, A______ a reçu de l'Office un avis de saisie daté du 14 mars\n2023 dans le cadre de la poursuite n° 6______ requise par B______ pour un\nmontant total de 52'912 fr. 50, capital, intérêts et frais de poursuites compris. Il\nétait convoqué pour un interrogatoire à l'Office le 16 mai 2023.\nl. S'étant rendu à l'Office le 16 mars 2023 afin d'obtenir des explications sur cette\npoursuite, dont il alléguait ignorer l'existence, il a été informé du fait que le\ncommandement de payer avait été notifié par voie de publication dans la Feuille\nd'avis officielle du ______ 2022.\nm. Il a formé opposition au commandement de payer le 22 mars 2023 à l'Office.\nn. L'Office a rendu le 23 mars 2023 une décision rejetant l'opposition pour\ntardiveté.\nB. a. Par acte expédié le 27 mars 2023 à la Chambre de surveillance des Offices des\npoursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ a formé une\nplainte contre l'avis de saisie du 14 mars 2023 et la décision de rejet de\nl'opposition du 23 mars 2023, concluant à la constatation de la nullité de la\nnotification du commandement de payer, poursuite n° 6______, par voie de\npublication, de la nullité de l'avis de saisie du 14 mars 2023 et de la nullité de la\ndécision de l'Office du 23 mars 2023 rejetant l'opposition formée au\ncommandement de payer.\nIl faisait grief à l'Office d'avoir procédé à la notification du commandement de\npayer par voie édictale, alors que les conditions de ce mode exceptionnel de\ncommunication n'étaient pas réunies en l'espèce, ce qui entraînait sa nullité, de\nmême que celle des actes de poursuite ultérieurs. En outre, le plaignant n'avait, en\nraison du recours à ce mode exceptionnel de notification, pas eu connaissance du\ncommandement de payer avant le 23 mars 2023 et n'avait donc pu y faire\nopposition avant cette date, raison pour laquelle son opposition devait être admise\nen tous les cas.\nb. Le plaignant ayant assorti sa plainte d'une requête d'effet suspensif, la Chambre\nde surveillance l'a octroyé au motif qu'une saisie de salaire pouvait intervenir\nrapidement et entraîner des conséquences préjudiciables au débiteur.\nc. Dans ses observations du 17 avril 2023, l'Office s'en est rapporté à justice,\nconsidérant avoir toutefois fait le nécessaire pour atteindre le débiteur.\nd. Dans ses observations du 20 avril 2023, B______ a conclu au rejet de la\nplainte. Elle a notamment soutenu que le commandement de payer litigieux ne\npouvait être considéré comme nul puisque le débiteur avait reconnu l'avoir à tout\nle moins reçu le 16 mars 2023 et y avoir formé opposition le 22 mars 2023, soit\ndans les dix jours suivant sa remise. En tout état, la notification par voie édictale\nétait valablement intervenue le ______ 2022 et l'opposition avait été formée\ntardivement, ce que l'Office avait constaté à bon droit. L'avis de saisie était par\nconséquent valable.\n\nA/1106/2023-CS\n- 5/9 -\n\ne. A______ a répliqué le 8 mai 2023 et contesté avoir reçu les avis de passage,\nconvocation et sommation de l'Office au chemin 2______, alors que sa compagne\nrelevait scrupuleusement la boîte-aux-lettres. Il n'excluait pas que ces avis aient\nété jetés avec de la publicité.\nf. B______ a dupliqué le 11 mai 2022 et relevé que le débiteur ne contestait plus\nréellement avoir reçu les avis, convocations et sommation de l'Office.\ng. La Chambre de surveillance a informé les parties par courrier du 30 mai 2023\nque la cause était gardée à juger.\n\n"}