{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-09-21", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1106-2023_2023-09-21.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3286045?doc=", "Checksum": "b1cae18cc76767eb13aace984de95cd1"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1106-2023_2023-09-21.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2023/0004/DCSO_000401_2023_A_1106_2023.pdf", "Checksum": "2e9b7a5a88c563fa035e9d9aa9f2fb3d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1106/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 21.09.2023 A/1106/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Notification par voie édictale; nullité | lp.66.al4.ch2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:05:00", "Checksum": "f70a1ac26dda2f6180769e6b7ae64fa1", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 21.09.2023 A/1106/2023\nRegeste:\nNotification par voie édictale; nullité | lp.66.al4.ch2\n\njours, à défaut de quoi, il serait recouru à la force publique ou à la notification par\nvoie édictale. Ce courrier a été distribué le 13 septembre 2022.\nUn huissier de l'Office a effectué un passage au chemin 2______ no. ______, le\n6 octobre 2022, où il constaté que le nom du débiteur figurait sur une boîte-aux-\nlettres et sur une porte. Il en a conclu que son domicile à cette adresse était\ncertain.\ng. B______ a requis le 28 juin 2022 la poursuite de \"A______, c/o E______,\nrue 3______ no. ______\", pour un montant de 49'450 fr. à titre d'arriérés de loyer\net indemnités pour occupation illicite au 30 juin 2022. Elle a également mentionné\ndans la réquisition de poursuite l'adresse de A______ au chemin 2______\nno. ______, à D______ sous la rubrique \"adresse provisoire\".\nLe commandement de payer, poursuite n° 6______, établi le 1er juillet 2022 par\nl'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) au nom de \"A______,\nc/o E______, rue 3______ no. ______, [code postal] C______\", a fait l'objet\nd'une tentative de notification ordinaire à l'adresse \"Boulevard 4______\nno. ______, [code postal] F______\" – vraisemblablement sur la base d'un ordre\nde déviation du courrier remis à la Poste. L'acte n'ayant pas été retiré dans le délai\nde garde à la Poste, il a fait l'objet d'une tentative de notification \"spéciale\" à la\nrue 3______ no. ______ par la Poste le 4 août 2022. Il a été retourné à l'Office\nnon notifié avec la mention \"domiciliation postale, selon Mr. E______\".\nh. Au motif que le débiteur se soustrayait obstinément à la notification du\ncommandement de payer, l'Office a invité B______, par courrier recommandé du\n13 octobre 2022, à lui avancer la somme de 55 fr. ou de lui fournir un porte-fort\ndes frais de publication afin de procéder à la notification d'un nouveau\ncommandement de payer, poursuite n° 6______, par voie édictale.\nIl a établi le ______ 2022 un nouveau commandement de payer qu'il a publié\nle ______ 2022 dans la Feuille d'avis officielle.\ni. Au mois d'août 2022, l'Office a efficacement notifié trois commandements de\npayer au chemin 2______ no. ______, bien que les réquisitions de poursuites\nmentionnaient toujours l'adresse du débiteur à la rue 3______ (poursuites\nn° 7______ pour un montant de 60 fr., n° 8______ pour un montant de\n26 fr. 95, n° 9______ pour un montant de 175 fr., requises par l'ETAT DE\nGENEVE fin juillet 2022).\nj. Le 24 novembre 2022, l'Office lui a également notifié efficacement un\ncommandement de payer au chemin 2______ no. ______, dans le cadre d'une\npoursuite n° 10_____, requise en novembre 2022 par B______ contre \"A______,\ndomicilié rue 3______ no. ______\", pour le loyer du mois de juillet 2022 en\n1'600 fr.\nA______ a fait opposition à ce commandement de payer.\n\nA/1106/2023-CS\n- 4/9 -\n\n"}