{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-09-21", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1106-2023_2023-09-21.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3286045?doc=", "Checksum": "b1cae18cc76767eb13aace984de95cd1"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1106-2023_2023-09-21.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2023/0004/DCSO_000401_2023_A_1106_2023.pdf", "Checksum": "2e9b7a5a88c563fa035e9d9aa9f2fb3d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1106/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 21.09.2023 A/1106/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Notification par voie édictale; nullité | lp.66.al4.ch2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:05:00", "Checksum": "f70a1ac26dda2f6180769e6b7ae64fa1", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 21.09.2023 A/1106/2023\nRegeste:\nNotification par voie édictale; nullité | lp.66.al4.ch2\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1106/2023-CS DCSO/401/23\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023\n\nPlainte 17 LP (A/1106/2023-CS) formée en date du 27 mars 2023 par A______, élisant\ndomicile en l'étude de Me Damien BLANC, avocat.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du\nà:\n- A______\nc/o Me BLANC Damien\nPlace de l'Octroi 15\nCase postale 1007\n1227 Carouge GE.\n\n- B______\nc/o Me LATAPIE Vincent\nYersin Lorenzi Latapie Alder\nBoulevard Helvétique 4\n1205 Genève.\n\n- Office cantonal des poursuites.\n- 2/9 -\n\nEN FAIT\nA. a. A______ a sous-loué à B______ un appartement situé rue 1______ no. ______,\n[à] C______ (GE), dès le mois de septembre 2015.\nb. B______ a résilié le bail de sous-location le 25 août 2020, pour le\n31 octobre 2020, en raison du non-paiement du sous-loyer par A______.\nc. Le Tribunal des baux et loyers a prononcé l'évacuation de A______ de\nl'appartement par jugement du 25 mars 2022.\nd. Il a emménagé avec sa compagne dans un appartement sis chemin 2______\nno. ______, à D______ (GE), à une date alléguée en juin 2022.\nIl a signé le bail portant sur cet appartement en qualité de colocataire\nsolidairement responsable, avec effet au 1er juillet 2022.\ne. A______ a été inscrit à l'Office cantonal de la population et des migrations à\nl'adresse \"p.a. E______, rue 3______ no. ______, [code postal] C______\" du\n25 octobre 2018 au 26 avril 2023. Ce n'est qu'à cette dernière date qu'il a annoncé\nson changement d'adresse au chemin 2______ no. ______, [code postal]\nD______.\nf. A______ fait l'objet de poursuites. L'Office cantonal des poursuites (ci-après\nl'Office) a rencontré des difficultés à l'atteindre dans cette période.\nEn date du 22 juin 2022, un de ses huissiers a effectué un passage à la rue\n3______ no. ______, aux C______, où il a pu constater que le nom de A______\nne figurait sur aucune boîte-aux-lettres, ni sur aucune porte. Il y avait en revanche\nle nom de la personne chez qui il prétendait habiter, mais un doute subsistait quant\nà savoir s'il s'agissait de son domicile. L'huissier a laissé un avis dans la boîte-aux-\nlettre de E______ annonçant l'émission d'un mandat de conduite par la police.\nSans nouvelle du débiteur, l'Office a émis un mandat de conduite à son encontre le\n30 juin 2022, afin de le contraindre à se présenter à ses guichets en vue de remise\nd'actes de poursuites.\nSur la base de ce mandat, la Police a émis le 18 juillet 2022 un rapport à l'attention\nde l'Office à teneur duquel elle constatait que A______ n'était plus domicilié\nrue 3______ no. ______, aux C______, avait déménagé, vivait désormais au\nchemin 2______ no. ______, à D______, et disposait d'un téléphone portable\nn° +41_5______. Le mandat de conduite n'avait par conséquent pas été exécuté.\nL'Office a envoyé au débiteur, par courrier A+ du 25 août 2022 adressé au\nchemin 2______ no. ______, une convocation afin qu'il se présente à ses guichets\npour la remise d'actes de poursuites. Ce courrier a été distribué le 27 août 2022.\nLe débiteur n'ayant pas déféré à cette convocation dans le délai de onze jours qui\nlui avait été fixé à cette fin, l'Office lui a envoyé le 9 septembre 2022, par courrier\nA+, toujours au chemin 2______, une sommation de se présenter dans les dix\n\nA/1106/2023-CS\n- 3/9 -\n\n"}