{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2026-05-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1105-2026_2026-05-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3479606?doc=", "Checksum": "0ff5630e29783f90ee6fd8ff7e93d0e6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1105-2026_2026-05-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2026/0003/DCSO_000303_2026_A_1105_2026.pdf", "Checksum": "0ad0221377e2736aef59f249dba3e501"}, "Scrapedate": "2026-10-02", "Scrapetime": "01:18:42", "Num": ["A/1105/2026"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 07.05.2026 A/1105/2026"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "ScrapyJob": "446973/35/2508", "Zeit UTC": "02.10.2026 01:18:42", "Checksum": "ff024fdf710824cf053ff85218bb0daf", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 07.05.2026 A/1105/2026\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1105/2026-CS DCSO/303/26\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 7 MAI 2026\n\nPlainte 17 LP (A/1105/2026-CS) formée en date du 23 mars 2026 par A______.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par pli recommandé du greffier du ______\nà:\n\n- A______\n______\n______.\n\n- Office cantonal des poursuites.\n- 2/3 -\n\nAttendu EN FAIT que par acte du 23 mars 2026, A______ s’est adressé à la\nChambre de céans en relation avec le dossier « n° 1______ » et concernant un\nmontant fixé à 400 fr. ; il sollicitait un arrangement afin de « fixer un montant\nsupérieur à 50 francs, mieux adapté à [sa] situation actuelle »;\n\nQue A______ n’a joint à son courrier aucun document ;\n\nQue, par courrier recommandé adressé le 24 mars 2026 à A______, la Chambre\nde surveillance a attiré l'attention de ce dernier sur les exigences formelles\ndécoulant de l'art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP, et\nen particulier sur l'obligation pour le plaignant de désigner précisément la décision\nattaquée, de motiver sa plainte et de prendre des conclusions; l'acte adressé le\n23 mars 2026 à la Chambre de surveillance ne satisfaisant pas à ces conditions, un\ndélai au 7 avril 2026 était imparti à A______ pour compléter sa plainte, sous\npeine d'irrecevabilité;\n\nQue A______ n'a pas déféré à cette invitation et n’a déposé aucun acte ou\ndocument supplémentaire dans le délai imparti, ni plus tard;\n\nConsidérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit\nà Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et\nmesures de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et\n17 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP);\n\nQue la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2\nLaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les\ndix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP);\n\nQue la Chambre de surveillance peut, sans instruction préalable et par une\ndécision sommairement motivée, écarter une plainte manifestement irrecevable\n(art. 72 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP);\n\nQu'en l'espèce la plainte déposée le 23 mars 2026 est manifestement irrecevable;\n\nQu'en premier lieu le plaignant ne désigne pas précisément la mesure de l'Office\nqu'il entend contester et n’a joint à son acte aucune pièce permettant d’identifier la\ndécision attaquée (art. 65 al. 2 LPA) ;\n\nQue la plainte est dénuée de toute motivation, de telle sorte que l'on ignore quelles\ndispositions de la législation auraient selon le plaignant été violées;\n\nQue la plainte sera ainsi déclarée irrecevable;\n\nQu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a\nal. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).\n\n*****\n\nA/1105/2026-CS\n- 3/3 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre de surveillance :\n\nDéclare irrecevable la plainte formée le 23 mars 2026 par A______.\n\nSiégeant :\n\nMadame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Ekaterine BLINOVA et\nMonsieur Denis KELLER, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière.\n\nLa présidente : La greffière :\n\nVerena PEDRAZZINI RIZZI Elise CAIRUS\n\nVoie de recours :\n\nLe recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin\n2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices\ndes poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour\ndettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les\ndix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et\n2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a\nLTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours\nconstitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans\nune langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de\npreuve, et être signé (art. 42 LTF).\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nA/1105/2026-CS\n"}