{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-12-14", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1105-2023_2023-12-14.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3303842?doc=", "Checksum": "05ad7e882e54d3c0ffdcb2cd36827786"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1105-2023_2023-12-14.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2023/0005/DCSO_000548_2023_A_1105_2023.pdf", "Checksum": "25ab804c4ac56e02dd67d46190953229"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1105/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 14.12.2023 A/1105/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LP.125; LP.126; LP.128; LP.129; LP.132a"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:05:26", "Checksum": "dfeec851a0ec51c42a45a810b4814875", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 14.12.2023 A/1105/2023\nRegeste:\nLP.125; LP.126; LP.128; LP.129; LP.132a\n\nréalisation avantageuse pour le débiteur et les créanciers. La loi ne prescrit pas\nque ces modalités doivent être connues avant le jour et l'heure des enchères et\nsoient réglées dans les conditions de vente. Il est toutefois douteux que ces\néléments puissent n'être communiqués qu'au dernier moment à l'ouverture des\nenchères et provoquent la surprise chez les amateurs (GILLIERON, op. cit., n° 27 et\n31 ad art. 125 LP).\nL'Office peut en particulier fixer une mise à prix minimale, ce afin de mettre les\nintéressés à l'abri d'une vente intervenant par surprise à vil prix (arrêt du Tribunal\nfédéral 5A_500/2017 du 27 septembre 2017 consid. 5.1; 5A_244/2016 du\n4 octobre 2016 consid.4.2); il n'est cependant généralement pas fait usage de cette\nfaculté lorsque la vente porte sur des biens meubles (LAUBER, Les conditions de\nvente mobilière et immobilière, in JdT 2012 41 ss., 43; GILLIERON, op. cit., n° 8 à\n10 ad art. 126 LP).\n2.1.2 Aux termes de l'art. 126 LP, l'objet à réaliser est adjugé après trois criées au\nplus offrant, à condition que l'offre soit supérieure à la somme des créances\ngarantie par gage préférable à celles du poursuivant. S'il n'est fait aucune offre\nsuffisante, la poursuite cesse quant à l'objet à réaliser.\nLes objets en métaux précieux ne peuvent être adjugés à un prix inférieur à la\nvaleur du métal (art. 128 LP).\nLe prix d'adjudication est payé au comptant. Toutefois le préposé peut accorder un\nterme de vingt jours au plus. Dans tous les cas la délivrance n'a lieu que contre\npaiement (art. 129 al. 1 et 2 LP). Les conditions de vente, notamment le fait que la\nvente s'effectue au comptant ou à terme et si le règlement doit intervenir en\nespèces exclusivement, doivent figurer dans la publication (GILLIERON, op. cit.,\nn° 27 ad art. 125 LP).\n2.1.3 La réalisation par voie d'enchères publiques ne peut être attaquée que par la\nvoie de la plainte auprès de l'autorité de surveillance contre l'adjudication\n(art. 132a al. 1 LP) dans les dix jours suivant le moment où le plaignant a eu\nconnaissance de l'acte attaqué et pouvait connaître le motif de la contestation\n(art. 132a al. 2 LP). Le grief invoqué peut porter sur l'insuffisance ou\nl'inexactitude des indications figurant dans la publication des enchères, les avis\nspéciaux ou les conditions de vente lacunaires, le défaut de spécification du droit\nmis en vente. Les dispositions réglant la vente forcée aux enchères publiques sont\nédictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties\nà la procédure, notamment les personnes qui participent aux enchères, de sorte\nque la nullité de plein droit d'enchères peut généralement être relevée d'office,\nindépendamment de toute plainte; pour le reste, la sanction est l'annulation sur\nplainte (art. 22 al. 1 LP; GILLIERON, op. cit., n° 55 et 57 ad art. 126 LP n° 21\nad art. 132a LP). La plainte peut porter sur une violation de la loi ou sur\nl'inopportunité de la mesure prise par l'Office (BETTSCHART, op. cit., n° 7 ad\nart. 132a LP).\n\nA/1105/2023-CS\n- 7/9 -\n\n"}