{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-12-14", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1105-2023_2023-12-14.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3303842?doc=", "Checksum": "05ad7e882e54d3c0ffdcb2cd36827786"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1105-2023_2023-12-14.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2023/0005/DCSO_000548_2023_A_1105_2023.pdf", "Checksum": "25ab804c4ac56e02dd67d46190953229"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1105/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 14.12.2023 A/1105/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LP.125; LP.126; LP.128; LP.129; LP.132a"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:05:26", "Checksum": "dfeec851a0ec51c42a45a810b4814875", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 14.12.2023 A/1105/2023\nRegeste:\nLP.125; LP.126; LP.128; LP.129; LP.132a\n\n EN DROIT\n1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi\n(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9\nal. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et\n3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être\nattaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée\ndans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42\nconsid. 3), la plainte est a priori recevable.\n2. B______, seul signataire de la plainte initiale, a ultérieurement précisé agir\négalement à titre d'administrateur de A______ SA. La plainte a par conséquent été\ndéposée par la personne ayant qualité pour le faire, de sorte qu'elle est également\nrecevable sous cet angle.\n3. 3.1 A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans\nses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de\nfait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4;\n138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). Il n'y a pas\nlieu d'entrer en matière sur des plaintes formulées dans le seul but de faire\nconstater qu'un organe de poursuite a, en agissant ou en omettant d'agir, violé ses\nobligations (ATF 99 III 58).\n3.2 Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité absolue\nd'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens\net conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et\nmotivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut\nêtre sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les\n\nA/1105/2023-CS\n- 5/9 -\n\ngriefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande\n(ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3,\nJdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012\nconsid. 2.2; ERARD, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et\n44 ad art. 17 LP).\n3.3 La Chambre de surveillance examinera ci-après la recevabilité de chacun des\ngriefs de la plaignante sous l'angle de leur motivation et de l'intérêt à agir.\n2. La plaignante adresse plusieurs reproches à l'Office dans l'organisation et le\ndéroulement de la vente aux enchères du 27 mars 2023.\n2.1.1 A teneur de l'art. 125 LP, la réalisation des biens du débiteur saisi est faite\naux enchères publiques. Elle est précédée d'une publication qui en indique le lieu,\nle jour et l'heure (al. 1). Le mode, le lieu et le jour des enchères, ainsi que la\npublicité à donner à l'avis de vente, sont déterminés par le préposé de la manière\nqu'il estime la plus favorable pour les intéressés. L'insertion dans la feuille\nofficielle n'est pas de rigueur (al. 2). Si le débiteur, le créancier et les tiers\nintéressés ont en Suisse une résidence connue ou un représentant, l'office les\ninforme au moins trois jours à l'avance, par pli simple, des lieu, jour et heure des\nenchères (al. 3).\nL'information au créancier, au débiteur et aux tiers intéressés au sens de l'art. 125\nal. 3 LP n'est pas une simple prescription d'ordre car elle permet aux concernés de\nsauvegarder leurs intérêts lors des enchères, notamment en y participant euxmêmes et en invitant des tiers à y participer. En cas de non-respect de cette\nprescription, la vente peut être annulée sur plainte (GILLIERON, Commentaire de la\nloi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n° 37 ad art. 125 LP).\nLe mode et l'ampleur de la publicité à donner à une vente relève de l'appréciation\nde l'office, mais doivent être déterminés de manière à ce qu'elle se déroule de la\nmanière la plus favorable possible pour les intéressés. Le mode choisi est\nnotamment pertinent lorsque la vente s'adresse à un nombre restreint\nd'enchérisseurs potentiels. Les circonstances exigent en règle générale la\npublication dans d'autres feuilles que les feuilles d'avis officielles ou la FOSC. Il\npeut être recouru à l'affichage, à l'envoi de prospectus ou de catalogues\n(GILLIERON, op. cit., n° 30 et 31 ad art. 125 LP).\nLa publication doit indiquer la liste des objets vendus et leur estimation telles\nqu'elles ressortent du procès-verbal de saisie, leur nature, cas échéant une\nspécification, quand et de quelle manière ils peuvent être examinés par les\nacquéreurs potentiels (BETTSCHART, Commentaire Romand, Poursuite et faillite,\n2005, n° 6 ad art. 125 LP; GILLIERON, op. cit., n° 18 et 23 ad art. 125 LP).\nLe mode de vente aux enchères déterminé par l'office comprend notamment\nl'ordre dans lequel les objets seront mis aux enchères, la vente séparée, par lot ou\nen bloc des objets, le montant de la surenchère et la mise à prix. Ici également,\nl'Office dispose d'une marge d'appréciation, l'objectif étant de favoriser une\n\nA/1105/2023-CS\n- 6/9 -\n\n"}