{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-12-14", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1100-2023_2023-12-14.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3303834?doc=", "Checksum": "00800f59a9292d3d481685d8147a1c77"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1100-2023_2023-12-14.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2023/0005/DCSO_000550_2023_A_1100_2023.pdf", "Checksum": "297fde813dfb928f40a722258ce80132"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1100/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 14.12.2023 A/1100/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LP.91"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:05:25", "Checksum": "12af3b927a33f9e4a4774af9cf552f81", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 14.12.2023 A/1100/2023\nRegeste:\nLP.91\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1100/2023-CS DCSO/550/23\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 14 DECEMBRE 2023\n\nPlainte 17 LP (A/1100/2023-CS) formée en date du 27 mars 2023 par A______ et\nB______, représentés par Me Daniel KINZER, avocat.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du ______\nà:\n- A______ et B______\nc/o Me KINZER Daniel\nCMS von Erlach Partners SA\nEsplanade de Pont-Rouge 9\nCase postale 1875\n1211 Genève 26.\n\n- C______\nc/o Me MONTEIRO SANTOS Catarina\nBST Avocats\nBoulevard des Tranchées 4\n1205 Genève\n\n- Office cantonal des poursuites.\n- 2/9 -\n\nEN FAIT\nA. a. C______ est l’unique associé gérant de D______ SARL, laquelle exploite une\nentreprise générale de rénovation, de nettoyage et de déménagement.\nb. A______ et B______ sont créanciers solidaires de C______ pour divers\nmontants, selon jugement du Tribunal de première instance du 17 décembre 2019\net arrêt de la Cour de justice du 23 mars 2021.\nc. En 2021, les créanciers ont engagé la poursuite n° 1______ à l’encontre de leur\ndébiteur pour récupérer ces sommes, d’un total d’environ 65'000 fr.\nd. A l’issue des opérations de saisie, conduites sous le numéro de série\nn° 2______, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l’Office) a établi le\n6 février 2023 un acte de défaut de biens, n° 3______, en faveur des créanciers,\npour un montant total de 80'446 fr. 83.\ne. Par réquisition datée du 9 février 2023, reçue le lendemain par l’Office,\nA______ et B______ ont demandé la continuation de la poursuite n° 1______,\ndirigée contre C______, invoquant les créances figurant dans l’acte de défaut de\nbiens précité.\nf. Le 16 février 2023, l’Office a adressé un avis de saisie au débiteur.\ng. Lors de son audition par l’Office, le 27 février 2023, C______ a déclaré qu’il\nréalisait un revenu mensuel net de 2'470 fr. 90 en travaillant en tant que nettoyeur\nà 50% auprès de sa société. Son épouse occupait un poste de secrétaire à 50%, au\nsein de D______ SARL, lui procurant un salaire mensuel net de 2'201 fr. 85. Son\ncompte ouvert auprès [de la banque] E______ présentait par ailleurs un solde nul.\nIl a alors produit les fiches de salaire établies par D______ SARL pour lui et son\népouse pour les mois de novembre 2022 à janvier 2023. Ces documents font état\nde revenus versés aux époux de l’ordre de 2'470 fr. par mois pour C______ et de\n2'200 fr. par mois pour son épouse, étant précisé que le salaire du débiteur fait au\npréalable l’objet d’une retenue en faveur de l’Office de l’ordre de 162 fr.\nh. Le même jour, des avis de saisie des comptes du C______ ont été adressés à\nonze établissements bancaires de la place. Ces derniers ont répondu n’avoir\naucune relation avec le poursuivi.\ni. Début mars 2023, C______ a fait parvenir à l’Office les extraits de son compte\nouvert auprès [de la banque] E______ (n° 4______) et ceux du compte de son\népouse auprès de ce même établissement (n° 5______) pour la période du\n1er septembre 2022 au 28 février 2023.\nIl ressort de ces documents que le débiteur a reçu de sa société des « acomptes\nsalaire » totalisant 500 fr. en septembre 2022, 500 fr. en octobre 2022, 2'300 fr. en\nnovembre 2022, 1'500 fr. en décembre 2022, 1'550 fr. en janvier 2023 et 600 fr.\nen février 2023. C______ a donc touché un revenu mensuel moyen de l’ordre de\n1'158 fr. de septembre 2022 à février 2023 (6'950 fr. / 6 mois).\n\nA/1100/2023-CS\n- 3/9 -\n\n"}