{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-06-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1097-2018_2018-06-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1678383?doc=", "Checksum": "3b236f287efa93397974730503599757"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1097-2018_2018-06-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2018/0003/DCSO_000376_2018_A_1097_2018.pdf", "Checksum": "a3e96d5c930c31925da763acc649860b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1097/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 28.06.2018 A/1097/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LP.17.al3; LP.68"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:30:13", "Checksum": "eb216bb68e150373f9ffec20ddba4848", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 28.06.2018 A/1097/2018\nRegeste:\nLP.17.al3; LP.68\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1097/2018-CS DCSO/376/18\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 28 JUIN 2018\n\nPlainte 17 LP (A/1097/2018-CS) formée en date du 3 avril 2018 par A______.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par pli recommandé du greffier du 29 juin 2018\nà:\n- A______\n______\n______Lausanne.\n\n- Office des poursuites.\n- 2/6 -\n\nEN FAIT\nA. a. Par réquisition de poursuite adressée le 17 mars 2015 à l'Office des poursuites\n(ci-après : l'Office), A______(ci-après : A______) a engagé à l'encontre de\nB______ SA une poursuite tendant au recouvrement des montants de 22'428 fr. 45\nplus intérêts au taux de 5% l'an à compter du 17 mars 2015, de 100 fr. et de 50 fr.\nb. Le 29 avril 2015, l'Office a établi le commandement de payer, poursuite\nn° 1______, et l'a remis à la Poste pour notification à la débitrice. L'acte lui a\ntoutefois été retourné non notifié, malgré plusieurs tentatives de la Poste, le\n27 mai 2015.\nUn agent notificateur de l'Office s'est ensuite présenté le 12 juin 2015 à l'adresse\nde la débitrice, sans toutefois pouvoir y procéder à la notification du\ncommandement de payer dès lors qu'aucune activité n'y était exercée.\nPar courrier daté du 23 juin 2015, l'Office a alors invité la poursuivante à lui\nindiquer l'adresse d''un représentant de la société, auquel l'acte pourrait être\nnotifié. A______ a donné suite à cette invitation par lettre du 29 juin 2015.\nLe 7 août 2015, l'Office a remis le commandement de payer à la Poste pour\nnotification en mains du représentant indiqué par la poursuivante, dont l'adresse\nétait à ______ (VD). Selon l'Office, l'acte ne lui aurait toutefois jamais été\nretourné par la Poste de telle sorte que, le 8 mars 2016, un duplicata a été établi et\nadressé à l'Office des poursuites de ______ pour notification par voie d'entraide.\nLe commandement de payer a finalement été notifié le 22 mars 2016.\nEn raison – selon les explications de l'Office – de difficultés informatiques,\nl'exemplaire de l'acte destiné au créancier ne lui a été retourné que le 25 juillet\n2016, muni de la mention – datée du 27 juillet 2016 (sic) – qu'aucune opposition\nn'avait été formée.\nc. Par réquisition adressée le 27 juillet 2016 à l'Office, A______ a requis la\ncontinuation de la poursuite.\nLe 3 octobre 2016, l'Office a établi une commination de faillite, poursuite\nn° 1______. Cet acte a été notifié le 7 octobre 2016 à la poursuivie et envoyé le 12\noctobre 2016 à la poursuivante.\nd. Sur requête déposée le 13 janvier 2017 par A______, la faillite de B______SA\na été déclarée le 27 février 2017.\nSelon les indications de la poursuivante, elle n'a perçu aucun montant dans le\ncadre de la liquidation de la faillite.\nB. a. Par acte adressé le 3 avril 2018 à la Chambre de surveillance, A______ a formé\nune plainte au sens de l'art. 17 LP. Reprochant à l'Office d'avoir indûment tardé à\nétablir le commandement de payer (art. 69 LP), à le notifier (art. 71 LP) et à\nétablir la commination de faillite (art. 159 LP), elle a conclu à ce que les montants\n\nA/1097/2018-CS\n- 3/6 -\n\ndéjà versés au titre de frais de poursuite à l'Office (soit un montant total de 341 fr.\n50) lui soient remboursés \"au vu du préjudice financier suite aux divers\nmanquements\" de ce dernier, et à lui ordonner de garder à sa charge tous les frais\nsupplémentaires devant encore être facturés dans la poursuite.\nb. Dans ses observations datées du 18 avril 2018, l'Office s'en est rapporté à\njustice sur le bien-fondé de la plainte.\nc. La cause a été gardée à juger le 25 avril 2018, ce dont les parties ont été\ninformées par avis du même jour.\n\n"}