{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-05-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1096-2018_2018-05-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1678350?doc=", "Checksum": "060acabce46e6efcff8efa1c96fa7a3a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1096-2018_2018-05-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2018/0003/DCSO_000322_2018_A_1096_2018.pdf", "Checksum": "bb37020e7e139522d1fc46d8853eba30"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1096/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 24.05.2018 A/1096/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "RCP; RETINJ; SANOBJ | Retard dans le traitement de la réquisition de continuer la poursuite | LP.17.al3"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:29:53", "Checksum": "2655199365b1144a7d2fa0b9d02fd835", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 24.05.2018 A/1096/2018\nRegeste:\nRCP; RETINJ; SANOBJ | Retard dans le traitement de la réquisition de continuer la poursuite | LP.17.al3\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1096/2018-CS DCSO/322/18\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 24 MAI 2018\n\nPlainte 17 LP (A/1096/2018-CS) formée en date du 3 avril 2018 par A______ SA,\nélisant domicile c/o B______ SA.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par pli recommandé du greffier du 25 mai 2018\nà:\n- A______ SA\nc/o B______ SA\n______ (VD).\n\n- Office des poursuites.\n- 2/4 -\n\nEN FAIT\nA. a. Le 31 juillet 2017, A______ SA a requis la continuation de la poursuite no\n1______, dirigée contre C______ SA, pour les montants de 258 fr. 10 plus intérêts\nà 9% dès le\n20 décembre 2015, de 25 fr., de 89 fr. 60 et de 100 fr.\nb. Le 9 août 2017, l'Office a établi une commination de faillite et l'a remise à la\nPoste pour notification à la débitrice. L'acte lui a toutefois été retourné le\n5 septembre 2017 non notifié avec la mention des passages et du dépôt d'une\nconvocation.\nc. Le 2 octobre 2017, le dossier a été transmis au service des notifications externes\npour demande de passage à la société.\nd. Par courrier adressé à l'Office le 19 février 2018, A______ SA, sous la plume\nde son mandataire, s'est plainte de n'avoir obtenu aucune nouvelle s'agissant de sa\nréquisition de continuer la poursuite, et a demandé des informations sur le\ndéroulement de la poursuite.\ne. Le 9 avril 2018, un agent notificateur s'est rendu à l'adresse de la poursuivie\nindiquée par la créancière et a constaté l'absence de la débitrice. Il a déposé dans\nla boîte aux lettres un avis de 2ème passage.\nB. a. Par acte adressé le 3 avril 2018 à la Chambre de surveillance, A______ SA a\nformé une plainte au sens de l'art. 17 LP pour retard injustifié dans le traitement\nde sa réquisition de continuer la poursuite.\nb. Dans ses observations datées du 18 avril 2018, l'Office s'en est rapporté à\njustice sur le bien-fondé de la plainte. Il a exposé les démarches d'ores et déjà\nentreprises en vue de la notification de la commination de faillite établie le 9 août\n2017 et a indiqué avoir l'intention de procéder prochainement à une nouvelle\ntentative de notification de l'acte par un agent notificateur, précisant cependant\nque le seul organe responsable qui figurait au Registre du commerce avait été\nradié le 7 février 2018. Il a précisé que le dossier était resté bloqué en statut\n\"tournée en cours\" d'octobre 2017 à mars 2018, suite à un dysfonctionnement\ninformatique.\nc. La cause a été gardée à juger le 23 avril 2018, ce dont les parties ont été\ninformées par avis du même jour.\n\nEN DROIT\n1. 1.1 La voie de la plainte au sens de l'art. 17 LP est ouverte contre les mesures de\nl'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (al. 1), ainsi qu'en cas de\ndéni de justice ou de retard à statuer (al. 3). La plainte doit être déposée, sous\nforme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable\n\nA/1096/2018-CS\n- 3/4 -\n\n"}