{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-06-16", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1094-2016_2016-06-16.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1677526?doc=", "Checksum": "a1436ebc6f62e47d5ba63bfb3804724b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1094-2016_2016-06-16.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2016/0001/DCSO_000177_2016_A_1094_2016.pdf", "Checksum": "7b9e2af864415238932fa734bf5439e1"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1094/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 16.06.2016 A/1094/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "FRAIS DE POURSUITE"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:05:02", "Checksum": "d0446cd640e49adf972b3d4c86703e3b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 16.06.2016 A/1094/2016\nRegeste:\nFRAIS DE POURSUITE\n\n A/1094/2016-CS\n- 4/4 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre de surveillance :\n\nA la forme :\n\nDéclare recevable la plainte formée le 8 avril 2016 par A______ contre la commination\nde faillite, poursuite n°15 xxxx07 C.\n\nAu fond :\n\nL'admet partiellement en tant que les frais de poursuite s'élèvent à 81 fr. 30 et non à\n100 fr.\n\nLa rejette pour le surplus.\n\nSiégeant :\n\nMadame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Michel BERTSCHY et\nMonsieur Christian CHAVAZ, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA,\ngreffière.\n\nLa présidente : La greffière :\n\nFlorence KRAUSKOPF Véronique PISCETTA\n\nVoie de recours :\n\nLe recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin\n2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices\ndes poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour\ndettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les\ndix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2\nlet. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF).\nL’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel,\nelle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue\nofficielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être\nsigné (art. 42 LTF).\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nA/1094/2016-CS\n"}