{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-07-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1094-2015_2015-07-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1677345?doc=", "Checksum": "64557d99d75df55eb772423180e7a0b0"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1094-2015_2015-07-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2015/0002/DCSO_000219_2015_A_1094_2015.pdf", "Checksum": "c0adee4a522d9efb287554035b3f0126"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1094/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 13.07.2015 A/1094/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "PVSAIS; FORPOU; NONLIE; NOTCDP; MAINTIEN FOR EN SUISSE | Recours interjeté au TF le 10 août 2015 par le débiteur, déclaré irrecevable par arrêt du 8 septembre 2015 ( | LP.48 à 54; LP.67.1.2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:12:11", "Checksum": "2075281378271388d26cfb472bae60c4", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 13.07.2015 A/1094/2015\nRegeste:\nPVSAIS; FORPOU; NONLIE; NOTCDP; MAINTIEN FOR EN SUISSE | Recours interjeté au TF le 10 août 2015 par le débiteur, déclaré irrecevable par arrêt du 8 septembre 2015 ( | LP.48 à 54; LP.67.1.2\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nA/1094/2015-CS DCSO/219/15\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU LUNDI 13 JUILLET 2015\n\nPlainte 17 LP (A/1094/2015-CS) formée en date du 1er avril 2015 par B______ LTD,\nélisant domicile en l'étude de Me Eric ALVES DE SOUZA, avocat, rue Monnier 1, case\npostale 205, CH-1211 Genève 12.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du\nà:\n\n- B______ LTD\nc/o Me Eric ALVES DE SOUZA, avocat\nrue Monnier 1\nCase postale 205\nCH-1211 Genève 12.\n\n- M. P______\n-2-\n\n- ETAT DE GENEVE\nAdministration fiscale cantonale\nService du contentieux\nRue du Stand 26\nCase postale 3937\n1211 Genève 3.\n\n- CONFEDERATION SUISSE\nc/o Administration fiscale cantonale\nRue du Stand 26\nCase postale 3937\n1211 Genève 3.\n\n- S______ AG.\n\n- Office des poursuites.\n\nA/1094/2015-CS\n- 3/8 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. Le 27 septembre 2013, B______ LTD a introduit une poursuite à l'encontre de\nM. P______ en recouvrement d'une somme de 75'482 fr. 34 avec intérêt à 10%\ndès le 1er janvier 2013.\n\nLa réquisition de poursuite mentionnait que M. P______ était domicilié avenue\nX______ xx, 12xx Genève, conformément aux indications fournies par l'Office\ncantonal de la population le 25 septembre 2013.\n\nb. Le 16 octobre 2013, le commandement de payer correspondant, poursuite\nn° 13 xxxx36 S, édité le 10 octobre 2013 a été retourné à l'Office avec la mention\n\"Réexpédition non admise; en poste restante\".\n\nInvité le 18 octobre 2013, puis sommé, le 31 octobre 2013, de se présenter à\nl'Office, M. P______ n'a pas déféré auxdits courriers.\n\nLe 25 novembre 2013, l'agent notificateur a constaté que M. P______ ne résidait\nplus à son domicile. Selon la régie, contactée téléphoniquement, il avait été\névacué de son domicile le 16 octobre 2012.\n\nLe 29 novembre 2013, l'Office a rendu une décision de non-lieu de notification du\ncommandement de payer, poursuite n° 13 xxxx36 S.\n\nc. Sur plainte de B______ LTD, la Chambre de surveillance des Offices des\npoursuites et faillites (ci-après : la Chambre de surveillance) a rendu, le 6 février\n2014, une décision DCSO/39/14 annulant la décision de non-lieu de notification et\ninvitant l'Office à impartir un délai à B______ LTD pour qu'elle rectifie sa\nréquisition de poursuite.\n\nd. Dès le 15 avril 2014, M. P______ était officiellement domicilié, selon l'Office\ncantonal de la population, chez M. T______, route Z______ xxx, 12xx Genève.\n\ne. Le 18 juin 2014, un commandement de payer établi dans la poursuite précitée\nn° 13 xxxx36 S, a été notifié à ladite adresse à Mme T______, qualifiée d'amie du\ndébiteur, qui y a formé opposition.\n\nf. Un avis de saisie a été envoyé le 3 octobre 2014 à l'adresse de la route Z______\nxxx, 12xx Genève.\n\nLe 7 novembre 2014, M. U______, chef de secteur auprès de l'Office, s'est rendu\nà ladite adresse et a parlé avec Mme T______, locataire à ladite adresse, qui a\ndéclaré que M. P______ ne résidait pas chez elle et que son adresse lui servait de\nboîte aux lettres.\n\nA/1094/2015-CS\n- 4/8 -\n\nUne convocation a été laissée à l'attention de M. P______ et de son épouse.\n\ng. Par courriel du 10 novembre 2014, Mme I______, fille de M. P______ et de\nMme P______, a indiqué à l'Office écrire au nom de sa mère, dans le cadre d'une\nautre poursuite, et a informé l'Office que sa mère n'était pas en Suisse mais y\nreviendrait à la fin du mois de novembre, date à laquelle elle reprendrait contact\navec l'Office.\n\nh. Sans nouvelles de la part de Mme I______, un courriel lui a été adressé le\n23 janvier 2015 par l'Office afin de savoir si ses parents étaient revenus en Suisse.\n\nL'Office n'a pas reçu de réponse à ce courriel.\n\ni. Après le prononcé le 11 décembre 2014, par jugement du Tribunal de première\ninstance JTPI/16029/2014, de la mainlevée de l'opposition formée au\ncommandement de payer, poursuite n° 13 xxxx36 S, B______ LTD a requis de\nl'Office la continuation de cette poursuite, le 6 février 2015.\n\nj. Le 20 mars 2015, l'Office a établi un procès-verbal de non-lieu de saisie dans la\nsérie n° 14 xxxx78 K, comprenant la poursuite n° 13 xxxx36 S, et l'a notifié au\nconseil de B______ LTD le 23 mars 2015. Il indique que \"bien qu'inscrit à\nl'adresse ci-contre auprès de l'Office cantonal de la population, le débiteur n'y\nréside pas. Cette adresse est juste postale, selon constat sur place et déclaration\nde Mme T______. Il n'a pas donné suite à la convocation remise le jour de la\nsaisie, ni à la sommation\".\n\n"}