{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-29", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1089-2023_2023-06-29.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3272082?doc=", "Checksum": "dfd1b22e484f5ef375001b7cfe20c309"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1089-2023_2023-06-29.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2023/0002/DCSO_000292_2023_A_1089_2023.pdf", "Checksum": "64f214eb5acbe0587e82f3f12baae598"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1089/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.06.2023 A/1089/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "lp.17.al3; lp.88"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:04:34", "Checksum": "9e95489bacd4ff7cec6a17a6a3be389b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.06.2023 A/1089/2023\nRegeste:\nlp.17.al3; lp.88\n\n A/1089/2023-CS\n- 6/7 -\n\napprouvée. Tout au plus convient-il de relever qu'en l'espèce le contrordre invoqué\n– même supposé authentique – n'engageait pas la plaignante puisqu'il ne\ncomportait qu'une seule signature, attribuée à une personne ne disposant pas du\npouvoir de représenter seule la poursuivante.\n3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a\nOELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2\nOELP).\n\n*****\n\nA/1089/2023-CS\n- 7/7 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre de surveillance :\n\nA la forme :\nDéclare recevable la plainte pour déni de justice formée le 24 mars 2023 par A______\nAG dans la poursuite n° 1______.\n\nAu fond :\nL'admet.\nOrdonne à l'Office cantonal des poursuites de reprendre la poursuite n° 1______ dirigée\ncontre B______.\n\nSiégeant :\nMonsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur\nDenis KELLER, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière.\n\nLe président : La greffière :\n\nPatrick CHENAUX Christel HENZELIN\n\nVoie de recours :\n\nLe recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin\n2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices\ndes poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour\ndettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les\ndix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2\nlet. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF).\nL’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel,\nelle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue\nofficielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être\nsigné (art. 42 LTF).\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nA/1089/2023-CS\n"}